Natur’Expo

Droits des personnes

-Participation volontaire
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette étude et d’interrompre votre participation à tout moment sans avoir à donner de raison.
En participant aux entretiens vous donnez votre consentement pour la recherche et donc à l’enregistrement audio des entretiens.
Si vous décidez d’arrêter votre participation au cours de l’étude, il vous suffit d’en informer le Pr Julie HAESEBAERT. Cette dernière vous transmettra toute nouvelle information concernant l’étude Natur’Expo qui pourrait modifier votre décision de participer à celle-ci.
-Protection des données
Toutes les données de cette étude seront confidentielles et votre identité sera protégée même lors de la publication des résultats. Elles seront utilisées uniquement dans l’objectif fixé par l’étude Natur’Expo.
Dans le cadre de cette recherche à laquelle le laboratoire RESHAPE vous propose de participer, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière. Le responsable du traitement des données est le gestionnaire de l’étude dont les coordonnées figurent sur la première page de ce document.
Ce traitement des données est conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et liberté). Les données de l’étude seront conservées jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats ou, en cas d'absence de publication jusqu'au rapport final de l’étude, puis seront archivées conformément à la réglementation (au minimum pendant 15 ans après la fin de l’étude ou son arrêt anticipé).
Les résultats de l’étude pourront être communiqués à la communauté scientifique dans la presse, lors de séminaires et de congrès, et seront publiés sur un registre public des recherches, en garantissant la confidentialité absolue des données vous concernant, ainsi que votre anonymat.
-Accès à mes données personnelles
Aucun renseignement permettant de vous identifier directement, comme votre nom ou vos coordonnées, ne sera rendu public. Ces données seront anonymisées, et le document reliant votre identité à ce code d’anonymisation sera conservé de manière sécurisée dans un dossier protégé sur un serveur sécurisé, accessible uniquement par l’équipe de recherche.
-Vos droits
En application des dispositions de la loi informatique et libertés modifiée, ainsi que du RGPD, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de vérification, de correction, de portabilité (le cas échéant), d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et à la transmission des données vous concernant en faisant la demande auprès du Pr Julie HAESEBAERT.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés. Ces directives précisent la manière dont vos droits d’accès, de rectification et d’opposition seront exercés après votre décès.
À noter que, le responsable de traitement peut, au titre des Articles 17.3.c et 17.3.d. du RGPD, refuser la demande d’effacement si celle-ci est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de l’étude. Ainsi, les données recueillies préalablement à votre opposition pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par l’étude.
À l’issue de l’étude Natur’Expo, et si vous le souhaitez, vous pourrez être informé(e) par le Pr Julie HAESEBAERT des résultats globaux de cette étude selon les dispositions du Code de la Santé Publique.
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’étude Natur’Expo, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à DPO-U1290RESHAPE@univ-lyon1.fr. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, vous ne pourrez pas participer à l’étude Natur’Expo.
Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données au cours de cette étude, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du laboratoire RESHAPE par voie électronique :
DPO-U1290RESHAPE@univ-lyon1.fr
Ou par courrier postal :
Laboratoire RESHAPE U1290 Inserm
Université Claude Bernard Lyon 1
8 Avenue Rockefeller
69373 Lyon Cedex 08
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO du laboratoire RESHAPE, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte