Multicentric-Mastectomy-Immediate Breast Reconstruction-Implant Pre versus Retro Pectoral)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Des éléments précis sur la question posée sont nécessaires afin de progresser dans le sens d’un changement de pratique étayé sur des données objectives.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude, de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.. . Toutes ces informations figurent sur un formulaire d’information remis aux patients... . Les patients seront informés des points suivants :.. . - La présentation du projet de recherche.. . - La nature des informations qui seront utilisées pour cette recherche.. . - Le destinataire des données.. . Conformément au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le patient bénéficie des droits suivants :.. . - Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données.. . - Droit de limitation du traitement de leurs données.. . Pour des motifs légitimes, droit de s’opposer au traitement des données les concernant.