N° F20230414173038

Multicentric-Mastectomy-Immediate Breast Reconstruction-Implant Pre versus Retro Pectoral)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Des éléments précis sur la question posée sont nécessaires afin de progresser dans le sens d’un changement de pratique étayé sur des données objectives.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Paoli calmettes

232, bd Sainte Marguerite, BP 156 13273 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/01/2023 – Date de fin : 31/10/2023 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
14/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude, de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.. . Toutes ces informations figurent sur un formulaire d’information remis aux patients... . Les patients seront informés des points suivants :.. . - La présentation du projet de recherche.. . - La nature des informations qui seront utilisées pour cette recherche.. . - Le destinataire des données.. . Conformément au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le patient bénéficie des droits suivants :.. . - Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données.. . - Droit de limitation du traitement de leurs données.. . Pour des motifs légitimes, droit de s’opposer au traitement des données les concernant.

Délégué à la protection des données

Institut Paoli Calmettes

232, bd Sainte Marguerite, BP 156 13273 Cedex Marseille

mesdonneespersonnelles@ipc.unicancer.fr