Mondialisation et santé des travailleurs
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Notre objectif est d’étudier dans quelle mesure la mondialisation affecte la santé des travailleurs, en particulier dans les entreprises et les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Connaitre l’effet de la mondialisation et de la concurrence internationale sur la santé des individus peut aider notamment à définir différentes politiques publiques dans le domaine de la santé, tant au niveau des individus que des employeurs, en particulier dans le domaine de la prévention des risques, des accidents du travail, des maladies professionnelles, ainsi que dans le domaine de l’indemnisation des arrêts maladies.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Toute personne figurant dans les bases dispose:. . • d’un droit d’accès aux informations la concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.. • d’un droit d’opposition : droit de s'opposer à tout moment, à la transmission de ses données et d’obtenir que ses données ne soient plus collectées pour l’avenir. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de la participation à l’étude.. . • d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de ses données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci... . Si une personne souhaite exercer ces droits et obtenir communication des informations la concernant, elle peut s'adresser à sa CPAM de rattachement, conformément à l’article R1461-9 du code de la santé publique. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la- donnee.