MONARCH
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet explorera les potentielles causes à d’éventuelles diversités ou hétérogénéités de parcours. Ces causes pourraient alimenter des projets de recherche futurs et être prises en compte pour améliorer la prise en charge de ces patients au diagnostic et dans l’évolution de leur cancer.
L'objectif est de documenter l’évolution récente des prises en charge médicale dans le cancer bronchique non à petites cellules de stade avancé ou métastatique avec mutation EGFR.
Pour cela, il s'agit de conduire une étude de cohorte réutilisant les données de la cohorte LUCC-Poumon appariées aux données du SNDS.
La population d'étude est constituée des patients atteints d’un CBNPC avec mutation du gène EGFR ou traités par inhibiteur de la tyrosine-kinase d’EGFR sur la période d’étude, nouveau diagnostic de stade avancé ou métastatique sur la période de ciblage.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives au statut vital et au décès (mois et année de décès) et informations relatives aux professionnels de santé intervenant dans le parcours de santé des personnes (catégorie et spécialité)
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Appariement entre les données des patients de la cohorte LUCC-POUMON avec les données du SNDS
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Appariement des données et étude de la survie des patients (objectif secondaire)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Droit d’accès, de rectification : Le portail de transparence du projet permet de soumettre une demande d’accès aux données et d’en obtenir copie. Il est également possible de contacter les délégués à la protection des données par email (dpo@lifen.fr ). Un formulaire en ligne est également disponible sur le portail de transparence pour exercer ces droits.
Droit d’opposition : À tout moment, à partir de la réception de la lettre d’information par la personne concernée, celle-ci peut formuler une demande d’opposition au traitement directement en ligne ou par courrier. La demande d’opposition reçue dans les 15 jours de l’envoi de la lettre d’information a pour conséquence l’exclusion du projet des données personnelles de la personne concernée. Lorsque la demande est reçue à l’expiration du délai d’opposition, les futures données personnelles de la personne concernées seront exclues du projet. Les données préalablement structurées de la personne concernée ne seront pas supprimées.
Droit d’effacement : Les données sont automatiquement effacées à l’issue des durées de conservation prévues par le projet.
Droit à limiter l’utilisation des données : ce qui empêche temporairement l’inclusion dans la recherche
Si la personne estime que ses droits concernant le traitement de ses données n’ont pas été respectés, elle peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL - 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Tél : 01 53 73 22 22