Modalités de ficement des moniteurs cardiaques implantables en France – Analyse à partir des données PMSI 2022-2023
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le cadre du diagnostic étiologique des syncopes inexpliquées récidivantes ainsi que des accidents ischémiques cérébraux, la surveillance de l’activité cardiaque est indiquée. A la différence du monitoring traditionnel permettant de surveiller l’activité cardiaque sur de courtes périodes, la pose d’un moniteur cardiaque implantable (MCI) permet de le faire sur des périodes plus étendues. Ce type de suivi permet, le plus souvent, un diagnostic plus rapide des causes syncopes et des accidents ischémiques cérébraux inexpliqués, optimisant ainsi la prise en charge du patient. Auparavant, les MCI étaient posés au bloc opératoire. Depuis son optimisation et sa miniaturisation, l’insertion des MCI a été rendue plus simple, ouvrant ainsi la possibilité de réaliser ces poses en dehors du bloc opératoire, dans le cadre des activités externes des établissements.
Observer les modalités de facturation des MCI permettrait d’avoir une meilleure vue de l’utilisation en vie réelle de ces dispositifs.
Il s'agit d'une étude descriptive.
La population d’étude inclut tous les séjours d’hospitalisation et tous les forfaits d’activité externe ayant au moins un code LPPR d’intérêt en France (3401308, 3410483, 3474106, 3454144, 3441940).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
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