N° 18981402

Modalités de ficement des moniteurs cardiaques implantables en France – Analyse à partir des données PMSI 2022-2023

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre du diagnostic étiologique des syncopes inexpliquées récidivantes ainsi que des accidents ischémiques cérébraux, la surveillance de l’activité cardiaque est indiquée. A la différence du monitoring traditionnel permettant de surveiller l’activité cardiaque sur de courtes périodes, la pose d’un moniteur cardiaque implantable (MCI) permet de le faire sur des périodes plus étendues. Ce type de suivi permet, le plus souvent, un diagnostic plus rapide des causes syncopes et des accidents ischémiques cérébraux inexpliqués, optimisant ainsi la prise en charge du patient. Auparavant, les MCI étaient posés au bloc opératoire. Depuis son optimisation et sa miniaturisation, l’insertion des MCI a été rendue plus simple, ouvrant ainsi la possibilité de réaliser ces poses en dehors du bloc opératoire, dans le cadre des activités externes des établissements.
Observer les modalités de facturation des MCI permettrait d’avoir une meilleure vue de l’utilisation en vie réelle de ces dispositifs.

Il s'agit d'une étude descriptive.

La population d’étude inclut tous les séjours d’hospitalisation et tous les forfaits d’activité externe ayant au moins un code LPPR d’intérêt en France (3401308, 3410483, 3474106, 3454144, 3441940).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

MEDTRONIC

9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

69600 30 Rue Narcisse Bertholey; Oullins-Pierre-Bénite France

Calendrier du projet

Date de début : 12/07/2024 – Date de fin : 30/09/2024 Durée de l'étude : 3

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants

30 Rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins-Pierre-Bénite France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

MEDTRONIC

9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris France