MIMOSA "MILD OR MODERATE HEMOPHILIA A WITHOUT INHIBITORS UNDER PROPHYLAXIS IN FRANCE : DESCRIPTION FROM THE FRANCECOAG DATABASE"

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les patients bénéficient des droits suivants :.. le droit d’accéder à leurs données ;.. le droit de s'opposer au traitement de leurs données ;.. le droit de demander la rectification de leurs données en cas d’erreur ;.. le droit de demander la limitation de leurs données (geler temporairement l’utilisation de certaines de leurs données si elles leurs paraissent inexactes).. le droit de demander l’effacement de leurs données dans la mesure où le résultat des analyses n’a pas déjà été publié.. . Ils peuvent exercer leurs droits à tout moment et sans avoir à se justifier.. Roche n’ayant pas accès à leur identité, il est recommandé qu'ils s'adressent, dans un premier temps, au médecin qui les suit et qui pourra contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’AP-HM (dpo@ap-hm.fr). Ils peuvent en outre, si ils le souhaitent, exercer leurs droits auprès du délégué à la protection des données de Roche (France.donneespersonnelles-pharma@roche.com) qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans le projet. Dans ce cas, leur identité (prénom, nom) sera rendue accessible au DPO de Roche. Dans l’hypothèse où ils ne parviennent pas à exercer leurs droits, ils disposent également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).