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Droits des personnes

Votre médecin doit vous fournir toutes les explications nécessaires concernant cette recherche. Si vous souhaitez vous en retirer à quelque moment que ce soit, et quel que soit le motif, vous continuerez à bénéficier du suivi médical et cela n'affectera en rien votre surveillance future. Dans le cadre de cette recherche à laquelle le GFPC vous propose de participer, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présenté. A cette fin, les données médicales vous concernant et les données relatives à vos habitudes de vie, dans la mesure où ces données sont nécessaires à la recherche, seront collectées informatiquement et transmises au promoteur de la recherche. Toutes les personnes impliquées dans la recherche sont tenues à confidentialité.. . Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes qui s’y prêtent et transmises au promoteur par les investigateurs (ou tous autres intervenants spécialisés) seront pseudonymisées par un codage sans mention des noms, prénoms ou données identifiantes.. Tout patient inclus recevra un code d’enregistrement constitué 4 chiffres. Les 2 premiers chiffres correspondent au numéro du centre et les 2 derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre d’inclusion du patient dans le centre.. Une table de correspondance permettant de relier l’identité des patients au code sera constituée dans chaque centre investigateur mais ne sera jamais transmis au promoteur. Seul le professionnel de santé qui vous suit dans le cadre de la recherche a connaissance de votre identité... . Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises et à d’autres entités du GFPC ainsi qu’à d’autres partenaires contractuels du promoteur. Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les données concernant cette étude sont protégées par les dispositions de la réglementation relative à la protection des données personnelles (La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dans sa version modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement t des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD »).. Le GFPC est le responsable de traitement au sens du RGPD, puisqu’il détermine les finalités et les moyens du traitement des données dans le cadre de cette étude. L’article 9 de ce règlement lui permet de traiter des catégories particulières des données, incluant les données de santé... ce titre, le traitement de vos données personnelles par le GFPC repose sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement, conformément aux dispositions de l’article 6.1 (f) du RGPD, dans la mesure où le traitement a pour objectif d’améliorer les connaissances dans le domaine de la santé, ainsi que sur des motifs d’intérêt public s’agissant du traitement de vos données personnelles de santé.. . Le GFPC attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et met ainsi en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.. . Vos données codées recueillies à l’occasion de la présente recherche seront conservées pendant le déroulement de la recherche, à savoir une durée de 4 ans, puis seront archivées au minimum pendant 15 ans selon la réglementation en vigueur dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.. . Dr……………………… tel :……………………. . Vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles. Vous disposez également droit de limitation du traitement de vos données personnelles et d’opposition à ce que ces dernières fassent l’objet d’un traitement dans le cadre de la recherche. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, vous devez en faire la demande par l’intermédiaire du médecin de l’étude. Si vous souhaitez mettre un terme à votre participation au cours de l’étude, toutes les informations recueillies sur vous jusqu’au moment du retrait continueront d’être utilisées sauf si vous exercez votre droit d’opposition et d’effacement. Dans cette hypothèse, vos données pourront néanmoins ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.. . Vous êtes également informé que le GFPC a désigné un délégué de la protection des données. Si vous rencontrez des difficultés pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adressez à lui par email à l’adresse suivante : dpo@g-f-p-c.org ; ou par courrier : GFPC (à l’attention du Délégué à la Protection des Données) 84, avenue de la République 63050 Clermont Ferrand cedex 2.. Vous êtes cependant informé qu’une telle prise de contact aura pour effet de lever le secret de votre identité auprès du délégué à la protection des données.. . Des utilisations ultérieures sur ces données et de nouveaux travaux scientifiques susceptibles de réutiliser vos données peuvent être utiles à la recherche dans le domaine de la santé et elles peuvent faire progresser la prévention, le dépistage, le soin et l’accès au médicament dans la lutte contre le cancer.. . Cependant GFPC, conformément à la réglementation en vigueur, tient à ce que vous soyez informé des utilisations de ces données et que vous puissiez exercer vos droits lorsque vous le souhaitez. Vous pourrez retrouver ces informations sur http://www.g-f-c-p.org.. . Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique. Ces droits s’exercent également auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité. Les résultats globaux seront transmis au médecin de l’étude à la fin de la recherche. Vous serez informé(e), à votre demande, des résultats globaux de l‘essai par le médecin de l’étude (article L.1122-1 du Code de la Santé Publique).. . Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la CNIL sur le site www.cnil.fr ou par courrier : CNIL- TSA 80715,3, Place de Fontenoy 75 334 Paris.