N° F20210511123631

Marqueurs des processus cognitifs, neuroanatomiques et pathophysiologiques chez les patients avec épilepsie focale pharmacorésistante

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Grenoble Alpes

Boulevard de la chantourne 38700 La Tronche

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HCL

59 Boulevard Pinel, 69500 Bron

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CHU Vaudois

46 rue de Bugnon 1011 Lausanne

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Grenoble institut des neurosciences

31 Chemin Fortuné Ferrini 38700 La Tronche

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2021 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
11/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Contrat avec annexe RGPD

Droits des personnes

Les sujets recevront par voie postale une lettre d’information et d’opposition par leur centre respectif (recherche multicentrique ou collaboration). . Des courriers seront adressés, par les équipes cliniques, aux patients ou à leurs représentants et contiendront les formulaires d’information. En l’absence de leur manifestation d’opposition à cette recherche médicale, ils seront inclus systématiquement (accord pour l’utilisation des données cliniques pour la recherche).. . Un délai d’un mois sera respecté entre l’envoi des lettres d’information et le début de la collecte des données.. . En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 2 mois.

Délégué à la protection des données

CHU grenoble Alpes

CS 10217 38043 GRENOBLE

protection-donnees@chu-grenoble.fr