Marqueurs des processus cognitifs, neuroanatomiques et pathophysiologiques chez les patients avec épilepsie focale pharmacorésistante
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Contrat avec annexe RGPD
Droits des personnes
Les sujets recevront par voie postale une lettre d’information et d’opposition par leur centre respectif (recherche multicentrique ou collaboration). . Des courriers seront adressés, par les équipes cliniques, aux patients ou à leurs représentants et contiendront les formulaires d’information. En l’absence de leur manifestation d’opposition à cette recherche médicale, ils seront inclus systématiquement (accord pour l’utilisation des données cliniques pour la recherche).. . Un délai d’un mois sera respecté entre l’envoi des lettres d’information et le début de la collecte des données.. . En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 2 mois.