N° F20230515105049

Maladies inflammatoires systémiques rares en France : développement et validation d’algorithmes de détection des maladies rares dans le SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Les maladies rares dans leur ensemble constituent un enjeu de santé publique. Afin de conduire des actions de santé de manière adaptée, il est important de disposer d’informations et de données épidémiologiques précises et populationnelles sur les maladies inflammatoires systémiques (MAIS) rares . Ainsi, par la mise à disposition d’algorithmes validés pour l’identification des MAIS rares dans les bases de données médico-administratives françaises, le projet EMIR-Algo constitue un prérequis essentiel pour fournir des données épidémiologiques populationnelles valides sur ces pathologies ; données jusqu’à présent lacunaires malgré l’intérêt de santé publique. L’impact de ce projet est donc d’envergure nationale.. . Les algorithmes validés au cours de ce projet seront partagés afin d’identifier de manière reproductible les MAIS rares. Les données issues de l’application de ces algorithmes pourront permettre de mieux connaître la fréquence de ces maladies, leur distribution géographique et à travers les âges ainsi que le profil et le parcours des patients à l’échelon national ; d’identifier les stratégies thérapeutiques utilisées en pratique courante ; d’estimer le fardeau clinique (morbidité et mortalité) et économique (poids financier pour l’Assurance maladie et les différents autres organismes sociaux) des MAIS rares. In fine, ces éléments pourront permettre de cibler des axes et actions de santé prioritaires adaptés à mettre en place à grande échelle pour une amélioration de la prise en charge des patients atteints de MAIS rares et une meilleure offre de soins. Aussi, l’apport de nouvelles connaissances précises et valides sur ces maladies, notamment sur leur impact clinique (morbi-mortalité) et sur leur parcours au sein du système de soins pourraient faciliter le développement et l’accès aux thérapies innovantes au niveau national et international, et améliorer ainsi le pronostic de ces maladies.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (APHP) a Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) de l’AP-HP.

Hôpital Saint Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP (CEPHEPI)

Hôpital Pitié Salpêtrière 47/83 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/09/2023 – Date de fin : 04/09/2026 Durée de l'étude : 3ans
Etape 1 : Dépôt du projet
15/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

une demande de dérogation d’information individuelle de cette étude a été demandé sera à la CNIL. Une information collective est mise en place sur le site de la BNDMR.. . 1. Cas des patients informés via la notice d’information de la BNDMR: Les patients dont les données ont été saisies dans BaMaRa après l’autorisation CNIL BNDMR ont reçu une information individuelle.. . 2. Cas des patients informés via la notice d’information de BaMaRa: Réciproquement, les patients dont tout ou partie des données ont été saisies dans BaMaRa avant la création de la BNDMR ont été informés de la création de la BNDMR ainsi que des traitements mis en œuvre à partir de la BNDMR par le biais d’une notice d’information relative à BaMaRa. 3. Cas des patients pour lesquels est sollicitée une dérogation à l’information : La BNDMR, un entrepôt de données de santé, bénéficie d’une dérogation à l’information des patients, au titre de l’article 14.5 du RGPD, pour le cas des patients dont les données ont été saisies dans CEMARA uniquement, et qui n’ont pas été revus récemment.. . 4.Cas des patients dont les données provenant du SNDS sont utilisées : Pour ces patients, les traitements ne requièrent pas l’information des patients.

Délégué à la protection des données

Déléguée à la protection des données, AP-HP

33 Bd Picpus 75012 Paris

protection.donnees.dsi@aphp.fr