N° T62044172021100

M2OF. Survenue d'évènements cardiovasculaires majeurs chez patients nouvellement inscrits en affection longue durée pour une spondylarthrite grave.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude, qui porte sur des données à grande échelle et en vie réelle quantifiant le risque d'ECM chez les patients atteints de SpA et son association avec les principaux facteurs de risque cardiovasculaires et les différents traitements prescrits, permettra de mieux connaitre la tolérance de ces traitements et de documenter les recommandations de surveillance des comorbidités cardiovasculaires chez ces patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Besançon

3, Bd A. Fleming 25030 BESANCON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/10/2021 – Date de fin : 31/07/2022 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
08/10/2021
Etape 2 : Complétude
08/10/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
26/11/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Il sera fait exception au principe d'information individuelle des personnes et des mesures appropriées seront mises en oeuvre afin de rendre l'information publiquement disponible concernant la réalisation de cette étude. enregistrement de cette étude sur le portail de transparence de la plateforme des données de santé et via le site web du responsable du traitement.

Délégué à la protection des données

CHU Besançon

3 Bd A. Fleming 25000 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr