N° F20200915201339

L’OSTEOCHIMIONECROSE DES MAXILLAIRES EN FRANCE, EPIDEMIOLOGIE ET SOUS-DECLARATION

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

Les ostéonécroses des mâchoires (OCNM) sont un effet indésirable de médicaments donnés dans le cadre de pertes osseuses dues à des causes oncologiques ou non, médicaments très prescrits (14e classe de médicaments prescrits dans le monde).. . Il est important de disposer d'un état des lieux récent des médicaments pouvant conduire à des OCNM afin de prendre en charge au mieux les patients de manière préventive.. . Il importe aussi d'étudier le taux de déclaration de cet effet indésirable, car si une sous déclaration est présente l'OCNM peut représenter un problème de santé publique latent

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Quentin Legendre, service de Chirurgie Orale

4 rue du Professeur Robert Debré 30029 Nîmes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 11/04/2020 – Date de fin : 15/06/2021 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
15/09/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD car ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'intérêt d'une mission d'intérêt public