L'organisation spatiale du système de santé français : quels enjeux territoriaux pour l'offre de médecine de ville ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt du projet pour la santé publique :
En travaillant sur les enjeux de localisation des médecins généralistes en France, la finalité du projet est de mieux comprendre leurs facteurs de localisation. Ce travail devrait permettre d’apporter des éléments de réponses à la compréhension des difficultés d’accès aux soins de la population française et à la formation des déserts médicaux. Par conséquent, il s’agit d’une finalité d’intérêt public visant l’amélioration de l’accès aux soins de la population française et des préconisations en matière de politiques publiques.
Objectifs poursuivis :
La littérature académique sur la répartition spatiale des médecins généralistes (Chevillard et al., 2018 ; Vergier et Chaput, 2017 ; Dumontet et Chevillard, 2020) se structure en deux axes : 1) les difficultés et les inégalités spatiales d’accès aux soins et 2) l’importance relative de différents facteurs de localisation. Notre travail de recherche s’inscrit à l’intersection de ces deux axes complémentaires et propose une lecture croisée des enjeux de localisation des médecins généralistes et des services de médecine générale.
L’objectif de cette recherche est d’apporter des éléments de compréhension aux mécanismes de localisation des services de médecine générale (médecins généralistes libéraux, Maisons de santé pluriprofessionnelles - MSP- ou centres de santé) et de participer aux questionnements sur les déserts médicaux. Pour interroger les éléments spatiaux de l’accès aux soins qui relèvent de l’offre (médecins généralistes) et de la demande (population), nous basons notre raisonnement sur l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL), indicateur créé en 2012 par la DREES.
Eléments de méthode :
Ce travail se décompose en trois parties. Nous souhaitons en premier étudier la localisation des médecins généralistes par rapport à la répartition de la population en décomposant l’APL et en mobilisant une analyse factorielle. Ensuite, nous souhaitons étudier la localisation des MSP et des centres de santé par la prise de la justice spatiale. Cette logique d'équité est liée à l'installation de ces structures dans les zones sous dotées en médecin généraliste pour répondre à leur manque (Chevillard et al., 2015 ; Chevillard et Mousquès, 2020). Cette deuxième partie mobilisera un modèle gravitaire et un modèle p-médiane. Dans un troisième temps, nous souhaitons étudier la localisation des médecins généralistes à partir de facteurs résidentiels selon une approche économétrique de la localisation.
Population d'étude :
La réalisation de cette recherche nécessite de travailler sur les prestations réalisées par les médecins généralistes français en 2023. Le SNDS, qui contient toutes les informations sur les prestations réalisées en France, permet de lier les données d'offre et de demande de soins dont nous avons besoin pour mener à bien notre recherche.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux professionnels de santé
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Cette étude prévoit des appariements grâce au code commune et au code département. Ces variables vont permettre d’appareiller la base du SNDS avec d’autres bases telles que le recensement de la population (tables « Evolution et structure de la population » et « Logements » - INSEE, 2007, 2012 et 2017), la Base permanente des équipements (INSEE, 2007, 2011, 2012, 2018 et 2021), la base FINESS pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé, l’APL, l’AAV, la grille communale de densités, les zonages en ZRR, en ZIP et en ZAC.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces variables sont indispensables pour étudier les comportements géographiques de consommation de soins.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Ces variables sont indispensables pour étudier l'influence de caractéristiques personnelles des médecins généralistes sur leur localisation (sexe, année de naissance, date d’installation, code de la commune d’exercice).
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données demandées dans le cadre de ce projet de recherche sont celles du SNDS. Pour cette base de données, l'information des personnes concernées par les données a déjà été réalisée dans le cadre du SNDS et n'est donc pas nécessaire. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément aux règles du SNDS en réalisant une demande auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire de rattachement.