N° 19189849

L'organisation spatiale du système de santé français : quels enjeux territoriaux pour l'offre de médecine de ville ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Intérêt du projet pour la santé publique :
En travaillant sur les enjeux de localisation des médecins généralistes en France, la finalité du projet est de mieux comprendre leurs facteurs de localisation. Ce travail devrait permettre d’apporter des éléments de réponses à la compréhension des difficultés d’accès aux soins de la population française et à la formation des déserts médicaux. Par conséquent, il s’agit d’une finalité d’intérêt public visant l’amélioration de l’accès aux soins de la population française et des préconisations en matière de politiques publiques.

Objectifs poursuivis :
La littérature académique sur la répartition spatiale des médecins généralistes (Chevillard et al., 2018 ; Vergier et Chaput, 2017 ; Dumontet et Chevillard, 2020) se structure en deux axes : 1) les difficultés et les inégalités spatiales d’accès aux soins et 2) l’importance relative de différents facteurs de localisation. Notre travail de recherche s’inscrit à l’intersection de ces deux axes complémentaires et propose une lecture croisée des enjeux de localisation des médecins généralistes et des services de médecine générale.
L’objectif de cette recherche est d’apporter des éléments de compréhension aux mécanismes de localisation des services de médecine générale (médecins généralistes libéraux, Maisons de santé pluriprofessionnelles - MSP- ou centres de santé) et de participer aux questionnements sur les déserts médicaux. Pour interroger les éléments spatiaux de l’accès aux soins qui relèvent de l’offre (médecins généralistes) et de la demande (population), nous basons notre raisonnement sur l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL), indicateur créé en 2012 par la DREES.

Eléments de méthode :
Ce travail se décompose en trois parties. Nous souhaitons en premier étudier la localisation des médecins généralistes par rapport à la répartition de la population en décomposant l’APL et en mobilisant une analyse factorielle. Ensuite, nous souhaitons étudier la localisation des MSP et des centres de santé par la prise de la justice spatiale. Cette logique d'équité est liée à l'installation de ces structures dans les zones sous dotées en médecin généraliste pour répondre à leur manque (Chevillard et al., 2015 ; Chevillard et Mousquès, 2020). Cette deuxième partie mobilisera un modèle gravitaire et un modèle p-médiane. Dans un troisième temps, nous souhaitons étudier la localisation des médecins généralistes à partir de facteurs résidentiels selon une approche économétrique de la localisation.

Population d'étude :
La réalisation de cette recherche nécessite de travailler sur les prestations réalisées par les médecins généralistes français en 2023. Le SNDS, qui contient toutes les informations sur les prestations réalisées en France, permet de lier les données d'offre et de demande de soins dont nous avons besoin pour mener à bien notre recherche.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux professionnels de santé

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Cette étude prévoit des appariements grâce au code commune et au code département. Ces variables vont permettre d’appareiller la base du SNDS avec d’autres bases telles que le recensement de la population (tables « Evolution et structure de la population » et « Logements » - INSEE, 2007, 2012 et 2017), la Base permanente des équipements (INSEE, 2007, 2011, 2012, 2018 et 2021), la base FINESS pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé, l’APL, l’AAV, la grille communale de densités, les zonages en ZRR, en ZIP et en ZAC.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont indispensables pour étudier les comportements géographiques de consommation de soins.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Ces variables sont indispensables pour étudier l'influence de caractéristiques personnelles des médecins généralistes sur leur localisation (sexe, année de naissance, date d’installation, code de la commune d’exercice).

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Tanguy BERNAD

16 Avenue Léon Duguit 33600 Pessac 33600 PESSAC France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Johanna DUFAU

16 Avenue Léon Duguit 33600 Pessac 33600 PESSAC France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Nathalie GAUSSIER

16 Avenue Léon Duguit 33600 Pessac 33600 PESSAC France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Marie CORIS

16 Avenue Léon Duguit 33600 Pessac 33600 PESSAC France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 01/01/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
01/08/2024
Etape 2 : Complétude
06/08/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
05/09/2024

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Johanna DUFAU

16 Avenue Léon Duguit 33600 Pessac 33600 PESSAC France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données demandées dans le cadre de ce projet de recherche sont celles du SNDS. Pour cette base de données, l'information des personnes concernées par les données a déjà été réalisée dans le cadre du SNDS et n'est donc pas nécessaire. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément aux règles du SNDS en réalisant une demande auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire de rattachement.

Délégué à la protection des données

CNRS

2 rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France