N° F20230425154206

L’impact de l’utilisation concomitante du cannabis et des médicaments neuroleptiques dans la décompensation psychotique de patients schizophrènes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

A ce jour, peu de données existent sur l’impact de l’utilisation concomitante du cannabis et des médicaments neuroleptiques utilisés dans le traitement de la schizophrénie.. . Cette étude va donner une description clinique et pharmacologique des patients hospitalisés dans le cas d’une décompensation psychotique traité par NAP ou par clozapine et consommant du cannabis.. . Les résultats de l’étude permettront de faire un état des lieux des pratiques, d’améliorer les connaissances actuelles et contribueront à alimenter les réflexions sur la prescription de neuroleptiques chez les patients consommant du cannabis.. . Ce traitement des données a pour fondement juridique l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à savoir l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement et les intérêts légitimes poursuivis par lui. De plus, au titre de l’article 9 du RGPD le responsable de traitement peut de manière exceptionnelle traiter des catégories particulières de données, incluant des données de santé notamment à des fins de recherche scientifique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

FERREPSY Occitanie

134, route d’Espagne 31057 Toulouse

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2023 – Date de fin : 31/12/2023 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
25/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients, et le cas échéant les responsables légaux, seront informés de la démarche de l’étude par les équipes soignantes et recevront une note d’information expliquant le cadre et les objectifs de l’étude.. . Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement RGPD UE 2016/679), seules les informations strictement nécessaires au traitement et à la finalité de la recherche seront recueillies et ces données seront conservées pendant la durée de l’étude jusqu’au rapport final ou jusqu’à la dernière publication puis archivées pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur.

Délégué à la protection des données

BSI informatique

1 boulevard Gambetta 30100 Alès

dpo@ferrepsy.fr