N° F20230421092740
Lien entre la volumétrie en IVG chirurgicales des établissements hospitaliers et la survenue de complications à 3 mois
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Implications : Selon les résultats obtenus, ces éléments auront une importance sur l’organisation et la répartition des centres réalisant les IVGC au niveau du territoire national, la formation et l’évaluation des praticiens en fonction du volume d’IVGM réalisées et le choix des procédures ainsi que le délai de réalisation en prévention des complications sur les grossesses ultérieures.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Commune de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
APHM