Les premiers résultats de l'enquête santé européenne 2019 sur la complémentaire santé
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans la continuité des travaux du Gip Irdes sur l'assurance complémentaire santé il s'agit de faire un nouveau point sur l'accès à la complémentaire santé de la population française quelques années après l'entrée en vigueur en 2016 de la loi sur la mutuelle obligatoire dans le cadre de l'ANI signé en 2013. Nous ferons en particulier un focus sur le niveau des inégalités en matière d'accès à la complémentaire santé. Nous en identifierons les principaux facteurs et nous étudierons les motifs de la non-couverture.. . Par ailleurs, le mode de collecte de l'information sur la complémentaire santé, en particulier celle sur les caractéristiques des contrats a dû évoluer suite à l'arrêt de l'enquête Santé et Protection Sociale de l'Irdes. Nous analyserons la qualité du recueil de l'information sur la complémentaire santé dans l'enquête EHIS 2019 et émettrons, si besoin, des préconisations pour améliorer ce recueil dans les futures enquêtes sur la santé, le recours aux soins et la protection sociale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes ont été informées de leurs droits lors de la réalisation du terrain de l'enquête santé européenne EHIS 2019. Elles ont été informées de la réutilisation de leurs données pour la recherche et de la possibilité d'être informées de ces projets sur les sites internet de la Drees et du Gip Irdes. Les personnes ont par ailleurs pu s'opposer au rapprochement des données qu'ils ont confiées dans le cadre de l'enquête avec leurs données de consommation de soins issues du SNDS. Le rapprochement de ces informations ne se fera donc pas pour les personnes qui ont exprimé leur refus auprès de la société Kantar Public qui a été en charge du terrain de l'enquête.