les caractéristiques et le pronostic despatients adressés pourexpertise spécialisée d’un trouble deconscience persistantaprès agression cérébraleaigue

Droits des personnes

Afin de pouvoir effectuer cette étude, nous utiliserons les données démographiques, cliniques et des résultats d’examens complémentaires recueuillies lors de votre hospitalisation. Un fichier informatisé comportant des données personnelles vous concernant va être constitué, dans le respect de la réglementation européenne et nationale applicable à ce type de traitement (Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) et Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).. . Ainsi, seules les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs précités de notre recherche seront collectées et traitées de manière confidentielle. Vos noms et prénoms n’apparaîtront pas dans ce fichier et l’ensemble de vos données sera codé, de sorte qu’il ne sera pas possible de vous identifier directement.. . Ces données (codées en alphanumérique) ne seront accessibles qu’aux professionnels de l’équipe médicale participant à la recherche et au responsable scientifique, ainsi qu’aux personnes dûment mandatées par ses soins dans le cadre de cette étude.. . D22-R008 –PRODOC_ Note d’information et non opposition – Patient - v0.2. . Votre identité, connue des seuls professionnels ayant assuré personnellement votre prise en charge, ne sera donc révélée dans aucun document, rapport ou publication afférent à cette recherche.. . Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière publication des résultats de l’étude ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche.. . Au-delà vos données feront l’objet d’un archivage pour une durée de vingt ans maximum.. . Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur utilisation à des fins de recherche médicale. Ces droits s’exercent directement auprès de l’investigateur ou du responsable scientifique de cette étude, le Docteur Bertrand HERMANN ou Clément CAIAZZO (interne), bertrand.hermann@ghu-paris.fr ou clement.caiazzo@ghu-paris.fr. . Vous êtes libre de vous opposer, à tout moment et sans justification, à l’utilisation de vos données dans le cadre de cette étude et revenir si vous le souhaitez sur votre décision. L’exercice de votre droit d’opposition n’aura aucune conséquence sur la relation que vous entretenez avec l’équipe médicale de votre centre ni sur la qualité de vos soins futurs, le cas échéant.. . Pour toute question relative au déroulement de cette étude, n’hésitez pas à vous rapprocher des responsable sus-cités.. . En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) du GHU Paris, à l’adresse suivante : dpd@ghu-paris.fr ou par voie postale avec la mention à l’attention du DPD du GHU Paris, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.. . Si vous estimez, après avoir pris l’attache des différents interlocuteurs ci-dessus, que ce traitement n’est pas en conformité avec la réglementation, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL. Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).. . Si vous acceptez l’utilisation de vos données pour la réalisation de cette recherche après avoir lu toutes ces informations et discuté tous les aspects avec votre médecin vous ayant présenté cette recherche, vous devrez signer et dater le formulaire de non opposition ci-après.. . Si toutefois vous n’êtes pas favorable à l’utilisation et au traitement de ces données, vous pouvez vous y opposer en contactant le Docteur Bertrand HERMANN ou Mr.Clément CAIAZZO (interne) à ces adresses mails bertrand.hermann@ghu-paris.fr ou clement.caiazzo@ghu-paris.fr.