L’enjeu de l’accouchement pour les patientes ayant eu recours à un parcours d'assistance médicale à la procréation
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il n’a pas été trouvé d’étude permettant de dire si le parcours d’AMP influençait ou non ces patientes dans leurs attentes pour leur accouchement. Nous souhaitons donc savoir quels sont les enjeux psychologiques de l’accouchement pour les patientes dont la grossesse est issue d’un parcours d’AMP.Amélioration de la prise en charge en salle de naissance des patientes ayant un parcours d’AMP
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt publique, les droit prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification ,effacement limitation , et portabilité) ne sont pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fin de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt publique