N° F20211213093311

Le consentement en salle de naissance : le point de vue des sages-femmes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

En 2017, un rapport sur les violences obstétricales les définit comme « des gestes, propos, pratiques et comportements exercés ou omis par un(e) ou plusieurs membres du personnel soignant sur une patiente au cours du suivi […]. Ils sont le fait de soignant(e)s–de toutes spécialités–femmes et hommes, qui n’ont pas forcément l’intention d’être maltraitant(e)s. Ils peuvent prendre des formes très diverses, des plus anodines en apparence aux plus graves ». . Concernant les violences obstétricales, un écart est observé entre. . les patientes et les professionnels de santé. Les sages femmes rejettent ce terme de violence obstétricale car le mot violence à une connotation intentionnelle. L’intention du soignant n’est jamais « de faire mal ». Cependant les bonnes intentions et la volonté de bien faire ne garantissent pas l’absence de souffrance chez le patient.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Reims Champagne-Ardenne

2 Av. Robert Schuman 51100 REIMS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2021 – Date de fin : 01/02/2022 Durée de l'étude : 0.25
Etape 1 : Dépôt du projet
13/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information orale exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement

Délégué à la protection des données

Université de Reims Champagne-Ardenne

2 Av. Robert Schuman 51100 REIMS

dpo@univ-reims.fr