N° F20220401105859
L’Analgésie Loco Régionale Prolongée par bloc périnerveux à domicile. . dans le SDRC de Type 1 du membre supérieur de l’adulte : bénéfice. . fonctionnel
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Le projet a un double objectif. - évaluer le bénéfice fonctionnel de l’analgésie locorégionale prolongée par bloc péri nerveux(ALR Pbp) à domicile,. - identifier des facteurs pronostiques de bonne ou de mauvaise réponse en terme d’analgésie et de résultat fonctionnel.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/04/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Envoi d'une lettre d'information individuel au domicile du patient.. . Un délai de 15 jours est laissé au patient pour exprimer son opposition à l'utilisation de ses données de santé dans le cadre de cette recherche
Délégué à la protection des données
CHD Vendée