La réticence des aidants familiaux à recourir à un répit en hébergement temporaire :. . un répit à deux mieux accepté qu'un répit séparé ?

Droits des personnes

Note d'information remise avant l'entretien :.. . Le traitement de vos données personnelles.. . Seules sont collectées vos données personnelles nécessaires aux traitements mis en œuvre. Elles concernent votre état civil, vos coordonnées de contact, vos droits en matière de prestations sociales et celles relatives à votre santé... . Les traitements dont elles font l’objet ont pour finalités principales le suivi de votre prise en charge et l’exécution des obligations légales et règlementaires de l’établissement correspondantes :.. . · Du point de vue de la réalisation, de l’organisation et de la continuité des soins ;.. . · En matière de droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ;.. . · Concernant votre accueil et votre hébergement au sein de l’établissement ;.. . · Dans le cadre de l’évaluation et l’amélioration de la qualité... . Par ailleurs l’établissement a un intérêt légitime à traiter vos données personnelles pour des finalités telles que, par exemple, la facturation des prestations hôtelières relatives à votre venue... . Tout éventuel autre traitement que ceux énumérés ci-dessus nécessite votre consentement, celui-ci pouvant être retiré à tout moment... . Les traitements dans le cadre des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé.. . Vos données personnelles peuvent éventuellement être utilisées à des fins de recherches1 dans le domaine de la santé... . Aussi, si vous êtes amené à participer à un ou plusieurs projets de recherche, une information individuelle vous est préalablement communiquée pour chaque projet... . Enfin, certains projets de recherche peuvent exiger que votre consentement exprès ou écrit, libre et éclairé, soit recueilli auprès de vous et/ou de vos représentant légaux... . La collecte indirecte de vos données personnelles.. . Certaines données vous concernant peuvent être recueillies auprès de tiers. Il s’agit principalement :.. . · Des données relatives à vos droits à la protection sociale, auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de votre complémentaire santé ;.. . · Des données de santé, auprès des professionnels ou des établissements de santé adresseurs, ou qui participent directement à l’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique... . Les destinataires de vos données personnelles.. . Plusieurs catégories de professionnels, toutes soumises au secret professionnel, sont destinatrices de vos données personnelles :.. . · Les professionnels de l’établissement qui vous prennent en charge tout au long de votre venue, dans la limite des missions qui leur sont attribuées ;.. . · Les institutions de la sécurité sociale et de la protection sociale ;.. . · Votre complémentaire santé ;.. . · Les professionnels de santé externes au Centre Hospitalier participant également à l’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique2... . L’échange et le partage de vos données personnelles avec tout autre destinataire nécessite votre consentement... . Par ailleurs, pour l’échange et le partage de vos données de santé à caractère personnel par voie électronique l’établissement utilise un système de messagerie sécurisée de santé intégrée à l’espace de confiance MSSanté... . La conservation de vos données personnelles.. . D’une façon générale vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux traitements dont elles font l’objet... . S’agissant de votre dossier médical3, celui-ci est conservé :.. . - 20 ans à compter du dernier passage du patient (séjour ou consultation externe au sein de l’établissement) ;.. . - Si la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le 28ième anniversaire du patient, son dossier est conservé jusqu’à cette date ;.. . - Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, son dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès... . Ces délais réglementaires sont suspendus en cas de recours tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement ou des professionnels de santé... . Vos données sont traitées et conservées dans un système d’information garantissant leur sécurité du point de vue de leur confidentialité, de leur intégrité et de leur disponibilité... . Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.. . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que celui de vous opposer aux traitements et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL... . Cependant vous ne pouvez-vous opposer aux traitements nécessaires à l’établissement pour respecter ses propres obligations réglementaires et légales... . En effet, le fait de vous opposer à certains traitements pourrait entraîner l’incapacité de l’établissement à garantir la qualité et/ou la sécurité de vos soins, voire de vous prendre en charge... . Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité, vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :.. . - Par courriel à l’adresse suivante : dpo@ch-apt.fr.. . - Ou par courrier signé à l’adresse suivante :.. . A l’attente du délégué à la protection des données (DPO).. . CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’APT.. . SECRETARIAT DE DIRECTION.. . Route de Marseille – BP 172 – 84405 APT CEDEX.. . Tel : 04.90.04.33.02.. . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (cf. www.cnil.fr).. . Vous remerciant par avance de la confiance que vous nous témoignez, nous restons à votre disposition au « 04.90.04.41.29 » pour tout renseignement complémentaire concernant cette étude.