La prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes : promouvoir et accompagner le dépistage
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La recherche concernée n’est pas une recherche impliquant la personne humaine au sens de l’article L1121-1 du code de la santé publique dans la mesure où elle n’a pas pour objectif le développement des connaissances biologiques ou médicales mais les conditions de prise en charge des personnes, soit plus largement une question de santé publique. Ce projet vise l'amélioration de l'accès aux dépistages organisés pour les personnes en situation de handicap vieillissantes et ainsi leur donne plus de chance au plan médical.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Les données sont stockées sur un OneDrive de Microsoft 365, cela implique un transfert des données vers les Etats-Unis. Les données transférées ne comportent aucune donnée d’identité. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de l’article 46 du RGPD proposées par Microsoft Corporation.
Droits des personnes
Les personnes incluses dans la recherche (personnes handicapées, aidants familiaux, professionnels des ESMS et professionnels de santé) sont individuellement informées par écrit du traitement, de leur droit et des modalités d’exercice de ces derniers.. . Cette information est reçue soit avec le questionnaire soit au plus tard avant le début de l’entretien individuel ou collectif auquel ils participent.. . Lorsque les personnes handicapées sont des majeurs protégés, leur représentants légaux sont également destinataires de l’information individuelle.