N° T71776402021122

La nutrition entérale à domicile : étude d’une Autres sources sources nationale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gériatrie

Bénéfices attendus

On estime à 2 millions le nombre de personnes souffrant de dénutrition (source PNNS 2019-2023). Considérant le nombre de patients dénutris et l’importance d’une meilleure Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de la dénutrition en France, le PNNS 2019-2023 donne des objectifs d’amélioration de sa Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire car la dénutrition affecte et accélère le processus de dépendance notamment chez les personnes âgées en institution et un très grand nombre à domicile.

Il n’existe pas de données disponibles sur l’évolution des prescriptions de NE depuis la sortie d’hospitalisation et au cours du suivi de la NED.

Il n’existe pas non plus de données sur la population consommant des CNO en ville ou étant pris en charge en NE en HAD et en SSR.

Par ailleurs, cette étude ne servira pas à réaliser une promotion de produits à destination des établissements ou de professionnels de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Nestlé Health Science

34-40 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

MEDIAN CONSEIL

9, rue des Pottocks 64000 Pau

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2023 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 18 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
22/12/2021
Etape 2 : Complétude
22/12/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 922124

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Mme Mathilde Auzéral - Nestlé Health Science

34-40 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux

protection-des-donnees@fr.nestle.com