N° F20230412144759

La diphtérie cutanée de 2018 à 2022 : une étude des caractéristiques épidémiologiques, cliniques, microbiologiques et thérapeutiques en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

- La diphtérie cutanée toxinogène est une maladie à déclaration obligatoire en réémergence dans le monde et notamment en France. Une meilleure description des caractéristiques épidémiologiques, ainsi qu’un affinement des caractéristiques cliniques des pat

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON cedex

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne

2 Bd Sainte-Anne BP600 83000 TOULON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2023 – Date de fin : 03/07/2024 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
12/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre d'Epidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)

Marseille Camp de Sainte Marthe 408 rue Jean Queillau, 13014

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concernant : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon Cedex

DPO@ch-toulon.fr