La CHECK LIST au bloc opératoire…en 2023
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La check list de sécurité au bloc opératoire est obligatoire depuis 2010 avec plusieurs déclinaisons successives au fil du temps.. . Après de si nombreuses années d'utilisation, il est apparu que la check list dans sa configuration actuelle en 3 temps était quantitativement bien réalisée, mais qu'en est-il de la qualité de sa réalisation ?. . Tous les intervenants y participent-ils ? Le time out est-il respecté ? La check list est-elle une véritable barrière de sécurité. . Autant de questions et bien d'autres que vous vous posez tous.... En 2023, pour donner suite à un travail mené par la HAS et les organismes d'accréditation, les freins à une personnalisation de la check List ont été levés.. . Par ce questionnaire, Orthorisq souhaite recueillir l’approche de la check list par les chirurgiens orthopédistes et leur vision de son évolution possible.... . Orthorisq a reçu de nombreuses déclarations d'EIAS sur ce thème avec des conséquences variables sur l’activité, pouvant tendre jusqu’au NO GO.. . Ce questionnaire vient compléter les informations déjà recueillies dans les EIAS, et vise à juger de la fréquence du phénomène, ainsi que de son impact sur la qualité et la sécurité des soins pour nos patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public