N° F20230630163933

La CHECK LIST au bloc opératoire…en 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La check list de sécurité au bloc opératoire est obligatoire depuis 2010 avec plusieurs déclinaisons successives au fil du temps.. . Après de si nombreuses années d'utilisation, il est apparu que la check list dans sa configuration actuelle en 3 temps était quantitativement bien réalisée, mais qu'en est-il de la qualité de sa réalisation ?. . Tous les intervenants y participent-ils ? Le time out est-il respecté ? La check list est-elle une véritable barrière de sécurité. . Autant de questions et bien d'autres que vous vous posez tous.... En 2023, pour donner suite à un travail mené par la HAS et les organismes d'accréditation, les freins à une personnalisation de la check List ont été levés.. . Par ce questionnaire, Orthorisq souhaite recueillir l’approche de la check list par les chirurgiens orthopédistes et leur vision de son évolution possible.... . Orthorisq a reçu de nombreuses déclarations d'EIAS sur ce thème avec des conséquences variables sur l’activité, pouvant tendre jusqu’au NO GO.. . Ce questionnaire vient compléter les informations déjà recueillies dans les EIAS, et vise à juger de la fréquence du phénomène, ainsi que de son impact sur la qualité et la sécurité des soins pour nos patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

ORTHORISQ - DR MAUGER STEPHANE GESTIONNAIRE ADJOINT

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de traitement 2

DR WELBY FRANCE - GESTIONNAIRE ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de traitement 3

DR DELLION FABIENNE EXPERT ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

DR ZARKA MARC NESSIM EXPERT ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

DR WALLERICH PIERRE JEAN EXPERT ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

DR COLLON SYLVIE

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/07/2023 – Date de fin : 30/06/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
30/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public

Délégué à la protection des données

ORTHORISQ - DR CIAUDO ORESTE

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

oreste.ciaudo@protonmail.com