N° F20211216210718

Intérêt de la prise en charge de la carence martiale en préopératoire chez des patients opérés d’une chirurgie à risque hémorragique - Étude SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

En France, la population bénéficiant chaque année d’une chirurgie à risque hémorragique pour laquelle un programme de Patient Blood Management (PBM) pourrait être mis en place est estimée à 776 000 patients. Le PBM constitue une incontestable innovation organisationnelle. Paradoxalement, il est peu diffusé en France, quand nos voisins européens, Angleterre, Espagne, ou Italie, l’ont massivement adopté. La France est en retard et les implémentations expérimentales de PBM demeurent marginales, le plus souvent liées à des initiatives individuelles conduites dans des environnements locaux favorables. Ce projet de recherche relève de l’amélioration des soins et de la santé publique, mais également de recherche et l’augmentation des connaissances.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Groupe pharmaceutique Pierre Fabre

45 Place Abel Gance 92100 Boulogne-Billancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Qualees

10 rue bleue 75009 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 11/08/2021 – Date de fin : 31/07/2024 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
16/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Qualees

Paris 10 rue bleue 75009

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant l’information des personnes dont les données seront extraites du SNDS : les données du SNDS sont pseudonymisées avant extraction et toute ré-identification est strictement interdite, ce qui exclut toute possibilité de contact individuel avec les patients. L’information individuelle des patients est du ressort des établissements où sont collectées les données. Ainsi, les personnes sont informées de la constitution du SNDS et de la réutilisation possible de leurs données à des fins de recherche sur le site internet des hôpitaux, des organismes d’assurance maladie et des mutuelles, etc..) par le biais d’affiches dans les locaux et/ou via des documents remis.. . Par ailleurs, une note d’information sera également rendue publique sur le site internet du responsable de traitement.

Délégué à la protection des données

Groupe pharmaceutique Pierre Fabre

45 Place Abel Gance 92100 Boulogne-Billancourt

dpofr@pierre-fabre.com