N° F20220707085053
INASEQ PMSI : Inégalités d’accès aux analyses moléculaires des tumeurs par la technique NGS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
La technologie de séquençage de nouvelle génération (NGS) a révolutionné le traitement des patients atteints de cancer et notamment des patients présentant un cancer bronchique pour lesquels existent plusieurs traitements ciblant des anomalies moléculaires spécifiques de la tumeur. Notre objectif est d'analyser dans quelle mesure le système de financement et le cadre organisationnel existant (plateformes de génétique moléculaire publiques et privées) garantissent ou non l'équité d'accès aux tests NGS pour ces patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/07/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information générale sur le site internet de Gustave Roussy indiquant que les unités de recherche de Gustave Roussy réalisent des études conformes à la MR005
Délégué à la protection des données
Institut Gustave ROussy