N° F20211018122338

Impact pronostique de la présence d’une MGUS au cours du purpura thrombopénique immunologique : Étude rétrospective multicentrique.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Guillaume Bonnard

CHU Henri Mondor, 80 avenue du Maréchal Lattre de tassigny 94000 CRETEIL

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 18/10/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 2 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le recueil des données se fera à partir des dossiers cliniques des patients au sein de chaque centre, et seront collectés sur une fiche de recueil de données standardisées puis sur un tableau numérique de type Excel, protégé par un code d’accès. Ce fichier numérique sera stocké sur les serveurs sécurisés de chaque centre. Les données collectées au cours de ce travail sont générées dans le cadre du soin courant. Les données seront transmises sous forme anonymisées à l’investigateur principal via une messagerie sécurisée.. . . Les données nominatives seront codées selon le code suivant. . - première lettre du NOM et première lettre du PRENOM. - suivi d’un code à quatre chiffres correspondant au mois de naissance et aux deux derniers chiffres de l’année de naissance.. .. Ce code sera la seule information qui figurera sur le tableur Excel d’analyse des données, et qui pourra relier ces données au patient. . . . Une table de correspondance sera mise en place dans chaque centre, sous la responsabilité de l’investigateur, qui permettra de faire le lien entre le code patient et les données nominatives de ce dernier. Ce fichier numérique sera stocké sur les serveurs sécurisés de chaque centre et ne sera pas transmis à l’investigateur principal.. . . L'investigateur obtiendra la non-opposition du patient ou de son représentant légal (membre de la famille ou proche parent) après une explication appropriée des objectifs, des méthodes, des bénéfices attendus et de tout autre aspect de l'étude. . En pratique, la non-opposition à la collecte de données sera obtenue comme suit. .. L'information pourra avoir été donnée oralement pendant l'hospitalisation du patient au patient ou à son représentant légal, le document d'information sera envoyé par courrier au patient. Le patient ou son représentant légal pourra être contacté par l'enquêteur par téléphone pour obtenir une non-opposition orale avant d'envoyer la note d'information par courrier.. .. Si le patient est décédé au moment de l'approbation par l'IRB : conformément à la législation, aucun formulaire de non-opposition ne sera fourni.. . . Le patient ou son représentant légal pourra s'opposer à l'utilisation de ses données pour des recherches ultérieures.

Délégué à la protection des données

IRB CHU Henri Mondor

1 rue Gustave Eiffel 94010 Créteil

irb.mondor@aphp.fr