N° F20210825154702
Impact d’un programme d’activité physique adaptée chez des patients atteints de pathologies rhumatologiques diverses.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Projet visant à évaluer l'impact d'un prgramme de réentrainement à l'effort chez des patients atteints de pathologies rhumatologiques diverses.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/08/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une notice informative est délivrée au patient. Le patient bénéficie d'un droit d'opposition à l'utilisation de ses données. Les données seront traitées de façon anonyme et confidentielle. Le pateint peut s'opproser à l'uilisation de ses données à tout moment sans justification. Le patient dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.
Délégué à la protection des données
DPO de l'APHP