N° F20230414144230

Impact des infections chirurgicales sur les coûts hospitaliers

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Autre

Bénéfices attendus

La finalité du projet est de comprendre le surcoût lié aux infections dans les hospitalisations et réhospitalisations en cas de chirurgies digestive, vasculaire, orthopédique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

3M France

1 parc de l'Innovation 95000 Cergy-Pontoise

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

MEDIAN CONSEIL

9, rue des Pottocks 64000 Pau

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/04/2023 – Date de fin : 28/12/2023 Durée de l'étude : 8 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
14/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

MEDIAN CONSEIL

Pau 9, rue des Pottocks 64000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, les titulaires des données disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les Titulaires de données peuvent également demander la suppression ou la minimisation des données les concernant, dans le respect de la finalité du traitement et des impératifs légaux. Pour toute demande, merci de vous adresser du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie vous concernant.. . Les titulaires de données restent libres de saisir, en cas de litige, l’autorité de contrôle compétente (CNIL pour la France).

Délégué à la protection des données

3M

1, Parc de l'Innovation 95000 Cergy-Pontoise

DPO_EU@mmm.com