N° F20210616144516

Impact de la visiorégulation des appels SAMU pour traumatologie bénigne par Urgentime® sur le recours aux SAU en population pédiatrique.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Autre

Bénéfices attendus

- Mise en évidence d’une réduction du recours aux SAU via l’utilisation de la visiorégulation.. . . - Mise en évidence d’axes d’amélioration dans la prise en charge pré-hospitalière des urgences traumatologiques pédiatriques avec une réduction des moyens

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Niort

40 avenue Charles de Gaulle 79021 Niort

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2019 – Date de fin : 01/08/2021 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
16/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La recherche est rétrospective. L’information du patient et/ou de son représentant légal se fera par envoi d’un courrier au décours de l’inclusion. Ce courrier précisera l’objectif de la recherche, informera le patient du traitement informatisé des données le concernant qui seront recueillies au cours de cette recherche et lui précisera également ses droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant.. L’absence de réponse sera considérée comme une non-opposition et sera documentée dans le dossier médical. Le participant pourra, à tout moment, s’opposer à l’utilisation de ses données, dans le cadre de la recherche.

Délégué à la protection des données

CH de Niort

40 avenue Charles de Gaulle 79021 Niort

Diane.CHUILLET-MOREAU@ch-niort.fr