Impact de la pandémie COVID-19 sur le traitement des cancers digestifs en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La pandémie COVID-19 survenue en 2019 a provoqué de nombreux changements dans le domaine de la santé publique. Pour certaines maladies, la prise en charge hospitalière de certains patients a dû être reportée. L’objectif de cette étude est d’étudier les conséquences de cette pandémie sur la prise en charge des cancers digestifs en France. Ceci permettra le cas échéant d'adapter les ressources publiques pour des pandémies ultérieures.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La MR-005 n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées. Cependant, elle prévoit que les responsables de traitement indiquent sur leur site internet qu’ils réalisent des projets à partir des données du PMSI et qu’ils rappellent que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées