N° 18089017

Impact de la mise en place d’une téléconsultation de suivi après un passage dans un service d’urgence (SU) adultes sur l’encombrement du SU.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

La finalité de ce projet multicentrique est de confirmer les résultats préliminaires locaux qui visaient à démontrer l’intérêt de la mise en place de la TC de suivi après un passage au SU. Également, nous serons en mesure de dresser un bilan global de l’encombrement des SU participants grâce à l’utilisation d’un indicateur commun : le score NEDOCS, aisément calculable d’après les données d’activité communes fournies par les DIM des centres.

La TC de suivi après un passage aux SU adultes, tel que le prévoit ce projet pourrait apporter une réponse à la problématique de surcharge des SU : ce dispositif se veut en adéquation avec les

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NIR

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)
Dossiers Médicaux
Base(s) de suivi/surveillance

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Avec l’accord préalable de la CNIL, le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou numéro de sécurité sociale) de l’ensemble des patients pris en charge par les SU participants, au cours des 18 mois de l’étude, sera recueilli par les centres investigateurs.
Grâce au NIR, un appariement direct des données de l’étude avec le Système National des données de santé (SNDS) sera réalisé afin d’étudier le devenir de chacun des patients à 15 jours de la sortie du SU pour la phase contrôle, vs à 15 jours de la TC pour la phase expérimentale ; cela permettra également d’identifier d’éventuelles hospitalisations dans d’autres établissements que les centres participants, jusqu’à 3 jours après passage au SU. Conformément aux recommandations de la CNIL pour une étude multicentrique avec appariement direct au SNDS, un circuit multi-centres avec tiers de centralisation sera utilisé pour transmettre les couples NIR-identifiant d’accrochage au gestionnaire du SNDS pour l’appariement (12).

Les DIM des centres participants seront sollicités pour obtenir les indicateurs nécessaires au calcul du score NEDOCS (annexe 2), ainsi que la durée de passage aux urgences des patients au cours de la phase expérimentale vs contrôle. Les DIM fourniront également les données nécessaires à la description des populations prises en charge dans chaque phase (âge, sexe, CCMU).

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La données "date de soins" permettra le calcul du score NEDOCS (annexe 5.2) ainsi que pour calculer la durée moyenne de passage (DMP) au SU :
o Date-heure d’entrée et de sortie du SU
o La date-heure de la première note médicale pour le calcul du délai de prise en charge max (variable C du NEDOCS)
o La date-heure de demande de mutation en UHCD sans lit attribué pour couvrir la notion de « patient en attente d’un lit en hospitalisation aux urgences » (variable D)
Ou leurs équivalents selon les données accessibles dans les centres participants

La "date du décès" permet de déterminer le statut vital du patient après son passage au SU

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

GHICL - Groupement des Hopitaux de l'Institut Catholique de Lille

rue du Grand But 59462 Lille France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GHICL - Hopital Saint Vincent

Hopital Saint Vincent - GHICL - Boulevard de Belfort 59000 LILLE France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 30/06/2028 Durée de l'étude : 42
Etape 1 : Dépôt du projet
29/05/2024
Etape 2 : Complétude
14/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
01/08/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

GHICL Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille

Hôpital St Philibert rue du grand but 59462 Lille Cedex France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Note d'information et formulaire d'opposition
Les patients personnes concernées par la recherche (patients et professionnels soigts) bénéficient des droits suivants : l’accès à ses données, le droit à la rectification de ses données, le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données, le droit de demander l’effacement de ses données, la limitation.

Pour exercer leurs droits, les participants à l’étude peuvent prendre contact avec le responsable de la mise en œuvre du traitement de données de leur établissement de soin.

Concert les données provet de la base de données du Système National de l’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) incluse dans le SNDS, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande auprès de leur CPAM de rattachement, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee.

Délégué à la protection des données

GHICL Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille

rue du Grand But 59462 Lille Cedex France