N° F20210928153342
IMPACT DE LA DEPROGRAMMATION DES INTERVENTIONS ENDOVEINEUSES THERMIQUES DU FAIT DES CONFINEMENTS COVID-19
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude observationnelle est entreprise en vue de recueillir des données en vie réelle nécessaires pour évaluer l’impact sur la santé, et plus spécifiquement la maladie veineuse, des confinements induits par la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021, et mettre en œuvre les actions correctives pour s’assurer du maintien de la performance du système de soins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/09/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 15 du RGPD, une note d'information individuelle est remise aux personnes les informant de leurs droits d'accès aux données qui les concernent. L'ensemble des mentions de l'article 15 du RGPD figure dans cette note.
Délégué à la protection des données
CEN BIOTECH