N° F20210928153342

IMPACT DE LA DEPROGRAMMATION DES INTERVENTIONS ENDOVEINEUSES THERMIQUES DU FAIT DES CONFINEMENTS COVID-19

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude observationnelle est entreprise en vue de recueillir des données en vie réelle nécessaires pour évaluer l’impact sur la santé, et plus spécifiquement la maladie veineuse, des confinements induits par la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021, et mettre en œuvre les actions correctives pour s’assurer du maintien de la performance du système de soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

SOCIETE FRANCAISE DE PHLEBOLOGIE

29 rue d'Anjou 75008 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEN SARL

18 rue PAULINE KERGOMARD 21000 DIJON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/01/2021 – Date de fin : 12/07/2021 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
28/09/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 15 du RGPD, une note d'information individuelle est remise aux personnes les informant de leurs droits d'accès aux données qui les concernent. L'ensemble des mentions de l'article 15 du RGPD figure dans cette note.

Délégué à la protection des données

CEN BIOTECH

18 rue Pauline KERGOMARD 21000 DIJON

dpo@groupecen.com