Impact de la crise sanitaire COVID-19 sur le pronostic des cancers diagnostiqués en Occitanie.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Nous souhaitons caractériser les éventuels retards de diagnostic et de prise en charge liés à cette crise afin d’envisager des mesures de prévention adaptées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le fondement juridique du traitement est l'intérêt légitime (Circulaires ministérielles N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie et DGOS/R3/INCA/2019/248 du 02 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie).. Les personnes concernées par l'étude sont informés par la remise d'une note d'information spécifique mise à disposition par les 3C des établissements aux professionnels de l'équipe de soins. Une information sur l’étude et sur les droits des patients est disponible sur le site internet du réseau dans l'espace dédié. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant le réseau par courrier ou en utilisant le formulaire d’exercice des droits téléchargeable sur le site internet du réseau.