N° F20220425104631

Impact de la chirurgie sur la grossesse, étude rétrospective sur le PMSI national [ISOPO study : impact of surgery on pregnancy outcomes]

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

La chirurgie est un évènement non rare pendant la grossesse dont les conséquences sont peu étudiées. De ce fait, il n’existe pas de recommandation concernant la prise en charge des femmes enceintes ayant une intervention chirurgicale pendant la grossesse. En cas d’augmentation du risque d’accouchement prématuré lié aux interventions chirurgicales, il existe une indication à la mise en place de traitements préventifs pour le fœtus tel qu’une cure de corticoïdes à but de maturation pulmonaire. La connaissance des conséquences pour la grossesse de telles interventions permettrait également une meilleure information des équipes soignantes mais surtout des patientes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Hôpital européen Georges-Pompidou

20 rue Leblanc 75015 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2022 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
25/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Aucune information individuelle n’est prévue.. . Le PMSI national est une base de données anonyme dont l’exploitation pour la recherche dans l’intérêt des patients est prévue par la loi française. Ce projet sera déclaré au registre du Health Data Hub et conforme à la MR005 (https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-005-etudes-necessitant-lacces-aux…).

Délégué à la protection des données

AP-HP – Hôpital Européen Georges Pompidou

20 rue Leblanc 75015 Paris

nicolas.voss@aphp.fr