Impact clinique et médico-économique des Centres-Experts FondaMental sur la prise en charge des patients souffrant de schizophrénie et de troubles bipolaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Parmi les troubles psychiatriques, la schizophrénie et les troubles bipolaires sont parmi les plus invalidantes. L’objectif principal de ce projet de recherche sera l’évaluation de l’impact à 24 mois d’un accompagnement par les centres experts en supplément de la prise en charge classique.
La finalité de cette étude est de documenter le bénéficebénéficie médical et économique des centres experts. Les bénéfices attendus pour la santé publique sont :
● Une modification d’organisation dans la prise en charge des patients souffrant de schizophrénie ou due troubles bipolaires.
● Une réduction des coûts de consommation de soins hospitaliers associée à une meilleure prise en charge.
● L’identification des facteurs de transférabilité de la prise en charge des Centres Experts.
● L’identification des points d’amélioration dans la prise en charge des Centres Experts.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données des cohortes FACE
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
données de la cohorte FACE et du SNDS
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les cohortes FACE-SZ et FACE-BP ont reçu un avis favorable du Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS) et a été autorisée par la CNIL (DR-2012-157 et DR-2011-444 respectivement). En application de la loi CNIL « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, et conformément à la législation sur la protection des données RGPD-UE 2016/679 », les personnes de la cohorte disposent ainsi d'un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement relatifs aux données personnelles les concernant, ainsi qu’un droit d'opposition au traitement de leurs données auprès du médecin qui leur a proposé de participer au suivi de cette cohorte.