N° 25559231

ImmunoSeq

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Au cours de la dernière décennie, les immunothérapies se sont imposées comme un traitement majeur en oncologie et leur utilisation augmente rapidement. Ces traitements présentent un profil d’efficacité différent des autres anticancéreux, notamment par leur capacité à induire des réponses prolongées, voire des rémissions durables même après l'arrêt du traitement. Toutefois, les immunothérapies peuvent également provoquer des effets indésirables parfois graves, survenant majoritairement dans les 6 premiers mois de traitement, et qui représentent le deuxième motif d’arrêt de traitement.

Les données relatives à l'efficacité et à la tolérance des immunothérapies proviennent principalement des essais cliniques pivots, d'études rétrospectives menées dans des centres experts, et des rapports de pharmacovigilance. Ces sources, bien que précieuses, présentent des limites en termes de représentativité, notamment car elles ne reflètent pas toujours la réalité des soins en situation courante.

Les données de vie réelle permettent de compléter les connaissances issues des essais cliniques, notamment en couvrant des populations et des types d’établissements souvent sous-représentés. Le Système National des Données de Santé (SNDS) français constitue une opportunité majeure pour mener des études observationnelles sur cette thématique à l’échelle populationnelle. Ces études permettraient de décrire les conditions réelles d'utilisation des immunothérapies, d'évaluer leur efficacité et leur tolérance, ainsi que de comparer différentes stratégies de prise en charge.

Pour pouvoir réaliser de telles études à partir du SNDS, il est indispensable d'identifier de manière fiable les séquences de traitement par immunothérapie et de différencier les motifs d'arrêt de traitement (progression tumorale, toxicité limitante, ou décès). Si l'identification des administrations de traitement est facilitée par le statut de molécules onéreuses inscrits sur la « liste en sus » des immunothérapies, qui sont donc codées (molécule et indication) dans le SNDS, les motifs d'interruption ou d'arrêt de traitement ne sont pas directement codés et doivent être inférés à partir d'autres informations disponibles.

Les objectifs de l’étude, parmi les patients traités par immunothérapie entre 2018 et 2021 pour un cancer solide, sont de :
• Décrire les séquences de traitement par immunothérapie et des autres traitements anticancéreux sur 3 ans.
• Identifier les motifs d’interruption de traitement par immunothérapie.
• Décrire la prise en charge ultérieure des patients dont l’immunothérapie a été interrompue pour toxicité.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de naissance sera utilisée comme critère d'inclusion pour calculer l’âge du patient au moment de la 1ère immunothérapie. Les dates de soins seront nécessaires pour déterminer la date index, décrire les séquences de traitement et identifier les motifs d’interruption de traitement par immunothérapie. La date de décès sera nécessaire pour identifier les motifs d’interruption de traitement par immunothérapie ainsi que les causes de décès. Les différentes variables ne seront pas croisées en tant que telles mais serviront à la construction d'autres variables qui serviront à l'analyse. Aucune autre variable sensible ne sera utilisée pour ce projet.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Marie Viprey

8 Avenue Rockefeller 69008 Lyon 69008 Lyon France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Unité 1290 RESHAPE

8 Avenue Rockefeller 69008 Lyon 69008 Lyon

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
05/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France