Identification des « territoires vécus » des médecins libéraux en Ile de France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude s’inscrit dans la volonté de rechercher « la meilleure adéquation possible entre l’offre de médecins libéraux et la « demande effective » de soins de la population. Cette dernière doit permettre de cibler les territoires fragiles. Il s’agit d’identifier les zones géographiques menacées par des processus contribuant à une « sous densité médicale » afin de répondre au mieux à l’optimisation des besoins de la population.
Il s’agit de rechercher une justice spatiale de l’accès aux soins de médecine libérale en Île-de-France pour les différentes populations (urbaines, périurbaines, rurales). Il s’agit dans cette étude d’apporter un « diagnostic territorial » le plus réaliste possible afin de contribuer à un éclairage objectif en ce qui concerne la justice spatiale et le rééquilibrage des zones sous denses de la médecine libérale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les données du SNDS sont indispensables pour répondre aux objectifs de notre étude. La source de données nécessaire à cette étude concerne la base du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM). Il est nécessaire de disposer des flux des soins ambulatoires détaillés pour construire les territoires vécus de chaque spécialité de la médecine libérale.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Pour définir les territoires vécus de la médecine libérale, il est impératif de disposer des flux « domicile-cabinet médical », des patients recensés dans la base du SNIIRAM afin de construire les territoires vécus (cf.3.7.1) différenciés par spécialité, d’une part, et la construction des indicateurs spécifiques à chaque territoire (cf.3.7.2), d’autre part. Cette étude sollicite un accès à la base du SNIIRAM pour les huit spécialités suivantes :
- Médecine générale ;
- Dermatologie ;
- Psychiatrie ;
- Cardiologie
- Pédiatrie
- Ophtalmologie
- Rhumatologie
- Gynécologie
Les variables détaillées et anonymisées demandées concernent :
• Code commune du domicile du patient ;
• Code commune du médecin libéral ;
• Sexe du patient ;
• Âge du patient ;
• Sexe du praticien ;
• Âge du praticien ;
• La sectorisation du praticien (secteur 1/2/3) ;
• La nature de la consultation par l’intermédiaire du tableau des tarifs conventionnels des médecins spécialistes, avec notamment la nomenclature des » actes et majorations » qui indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé, comme :
o CS : consultation au cabinet ;
o TC : consultation à distance (téléconsultation) ;
o MCU : majoration correspondant urgence ;
o CSC : consultation pour les cardiologues ;
o Etc.
Les « bassins de chaque spécialité de la médecine libérale » sont identifiés selon la « méthode des flux relatifs ». Cette méthode, décrite plus bas (cf. 3.7.1), analyse les volumes de flux « domicile – cabinet médical ».
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Ce numéro d'identification anonyme du professionnel de santé nous permets de mesurer les flux des patients pour mettre en place les territoires vécus selon la méthode des flux relatifs patients/cabinets médicaux.
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Les données étant issues du SNDS, elles sont déjà anonymisées dans cette base.