N° 19880804

Groupe de Recherche en Optimisation et management des Opérations Médicales (GRO2M)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

Les salles d’opération peuvent être considérées comme le moteur de l’activité hospitalière, car l’utilisation d’autres ressources hospitalières rares, telles que les lits dans les unités de soins intensifs (USI) ou les lits dans les services ordinaires, est rythmée par l’activité des salles d’opération. Les urgences chirurgicales sont à l’origine d’un dilemme car doivent faire coïncider la nécessité d’un parcours clinique fluide avec un handicap organisationnel en raison du caractère non programmées des soins. Par ailleurs, elles sont dépendantes d’une organisation régionale tenue par les Agences Régionales de Santé (ARS) qui ont tendance à concentrer cette activité, notamment en période dite de « nuit profonde » dans un nombre de plus en plus restreint d’établissements. Le défi ici est de positionner l’activité chirurgicale d’urgence comme une activité propre, spécifique, reposant sur la priorisation au même titre que ce qui a été fait pour les centres accueillant les polytraumatisés, la chirurgie de la main, … C’est à cette condition que pourront converger les soins, l’enseignement et la recherche, garant de l’attractivité des centres, vers l’excellence pour le bénéfice du patient avec une efficacité en termes de morbidité et mortalité. La planification et l'ordoncement des salles d'opération constituent un levier essentiel pour optimiser les parcours cliniques centrés sur le patient et lui éviter les attentes, assurer une utilisation équilibrée des ressources rares de l'hôpital en rationt les temps d’occupation et la productivité des installations, assurer une bonne gestion de la préparation des outils et ainsi éviter la congestion du système. Nous considérons le contexte des chirurgies urgentes, se produisant dans le temps et ne pouvant être connues à l’avance.

Notre projet vise à développer une approche multidisciplinaire basée sur les données pour optimiser les parcours de soins des patients chirurgicaux urgents. Spécifiquement, nous visons à 1) développer une approche basée sur les données pour une modélisation précise et complète des parcours de soins ; 2) élucider les indicateurs de performance (KPI) de la qualité des soins à l'aide de techniques d’IA et d'expertise médicale ; 3) déterminer les stratégies optimales pour l’ordoncement dynamique des activités du parcours tet compte de ces KPI d'accès aux parcours de soins est également prévu en utilisant ces mêmes modèles / algorithmes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

- Données sociodémographiques sur les bénéficiaires : âge, sexe, département de résidence, régime d’affiliation de sécurité sociale
- Données médico-économiques associées aux bénéficiaires pour reconstitution des évènements de santé, des consommations de soins, des parcours de soins ville-hôpital et des coûts associés
- Données relatives au handicap (MDPH) lorsque disponibles,
- Base RESID-ESMS dont le chainage sera demandé,
- Cartographie des pathologies

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

L’absence de recueil du numéro d’inscription (NIR) des patients de l'EDS rend impossible un chainage direct.
Le chainage sera donc réalisé de manière indirecte par 2 méthodes complémentaires :
• Un chainage déterministe indirect
• Et si nécessaire (si l’ensemble des sujets de la cohorte ne sont pas chainés à l’étape précédente), un chainage probabiliste

Le chainage entre la cohorte EDS-APHP et les données du SNDS se fera dans un premier temps selon un appariement déterministe indirect. Cette méthode consiste à identifier « pas-à-pas » les informations communes aux deux bases de données, sur la base des critères suivants, en considérant successivement les différents items ci-dessous :
o Niveau 1 : Mois/année naissance + sexe
o Niveau 2 : Mois/année naissance + sexe + dates (jour/mois/année) et lieux des séjours EDS-APHP (code FINESS établissement)
o Niveau 3 : Mois/année naissance + sexe + dates (jour/mois/année) et lieux des séjours EDS-APHP (code FINESS établissement) + codes traitements ou diagnostiques (CIM-10) compatibles avec la prise en charge dans le SNDS (basé sur la cartographie de la CNAM et validation auprès des cliniciens experts).
Si le premier niveau permet d’identifier un seul individu du SNDS, on le sélectionne, sinon on considère le niveau suivant.

Si, à l’issue du chainage déterministe indirect, plusieurs patients ou aucun patient du SNDS (ne) correspond(ent) à un patient de la cohorte EDS-APHP, un chainage probabiliste sera réalisé. Cette méthode se base sur un score de vraisemblance entre le patient de la cohorte EDS-APHP et le patient du SNDS apparié selon les variables suivantes :

o Mois et année de naissance
o Sexe
o Numéro FINESS du centre et date de séjour EDS-APHP (à rapprocher d’un séjour remboursé pour ce centre dans le SNDS à cette date)
o Codes traitements ou diagnostiques (CIM-10) compatibles avec la prise en charge chirurgicale d’urgence dans le SNDS (définis en lien avec les cliniciens experts).

Les couples de patients EDS-APHP – SNDS avec le score de vraisemblance le plus important seront considérés comme correspondant

Type d'appariement

Appariement indirect

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

47-83 Boulevard de l'Hôpital 75013 Paris 75013 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2024 – Date de fin : 11/11/2028 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
11/09/2024
Etape 2 : Complétude
11/09/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
19/11/2024
Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

47-83 Boulevard de l'Hôpital 75013 Paris 75013 Paris France

Destinataire des données 2

Mines St Etienne

158 Cours Fauriel 42100 Saint-Étienne 42023 Saint-Etienne France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Chaque patient de l’EDS pourra exercer son droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse https:// eds.aphp.fr/patient/vos-droits/opposition pour les patients inclus dans l’EDS AP-HP.

Concert les personnes présentes uniquement dans le SNDS, la règlementation prévoit également que toute personne dispose d’un droit d’opposition auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, contenues dans le SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee

Concert l’information des patients et en application de l'article 69 de la loi « informatique et libertés » et de l’article 14-5-b) du Règlement général sur la protection des données, l'obligation d'information individuelle de la personne concernée peut faire l'objet d'exceptions dans l'hypothèse où la fourniture d'une telle information se révélerait impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement. En pareils cas, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles. En effet, vu l’impossibilité de retrouver l’identité et les coordonnées des patients de par le caractère anonyme des données de l’Entrepôt de Données de Santé et la taille de la population de l’étude, des mesures appropriées seront mises en œuvre, notamment par la diffusion sur le site web de l’EDS de l’AP-HP d’une note d’information collective (Cf. Annexe 2) et par voie d’affichage dans chaque centre d’une information relative au projet GRO2M.

A noter que les patients sont informés de la possibilité d’une réutilisation de leurs données dans le cadre de la recherche dans les livrets d’accueil et les comptes rendus remis aux patients lors de leurs hospitalisations.

Délégué à la protection des données

Donatienne BLIN, Déléguée à la protection des données, AP-HP.

33 Bd Picpus – CS21705, Paris cedex 12, 75571 Paris cedex 12, 75571 Paris France