Groupe de Recherche en Optimisation et management des Opérations Médicales (GRO2M)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les salles d’opération peuvent être considérées comme le moteur de l’activité hospitalière, car l’utilisation d’autres ressources hospitalières rares, telles que les lits dans les unités de soins intensifs (USI) ou les lits dans les services ordinaires, est rythmée par l’activité des salles d’opération. Les urgences chirurgicales sont à l’origine d’un dilemme car doivent faire coïncider la nécessité d’un parcours clinique fluide avec un handicap organisationnel en raison du caractère non programmées des soins. Par ailleurs, elles sont dépendantes d’une organisation régionale tenue par les Agences Régionales de Santé (ARS) qui ont tendance à concentrer cette activité, notamment en période dite de « nuit profonde » dans un nombre de plus en plus restreint d’établissements. Le défi ici est de positionner l’activité chirurgicale d’urgence comme une activité propre, spécifique, reposant sur la priorisation au même titre que ce qui a été fait pour les centres accueillant les polytraumatisés, la chirurgie de la main, … C’est à cette condition que pourront converger les soins, l’enseignement et la recherche, garant de l’attractivité des centres, vers l’excellence pour le bénéfice du patient avec une efficacité en termes de morbidité et mortalité. La planification et l'ordoncement des salles d'opération constituent un levier essentiel pour optimiser les parcours cliniques centrés sur le patient et lui éviter les attentes, assurer une utilisation équilibrée des ressources rares de l'hôpital en rationt les temps d’occupation et la productivité des installations, assurer une bonne gestion de la préparation des outils et ainsi éviter la congestion du système. Nous considérons le contexte des chirurgies urgentes, se produisant dans le temps et ne pouvant être connues à l’avance.
Notre projet vise à développer une approche multidisciplinaire basée sur les données pour optimiser les parcours de soins des patients chirurgicaux urgents. Spécifiquement, nous visons à 1) développer une approche basée sur les données pour une modélisation précise et complète des parcours de soins ; 2) élucider les indicateurs de performance (KPI) de la qualité des soins à l'aide de techniques d’IA et d'expertise médicale ; 3) déterminer les stratégies optimales pour l’ordoncement dynamique des activités du parcours tet compte de ces KPI d'accès aux parcours de soins est également prévu en utilisant ces mêmes modèles / algorithmes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
- Données sociodémographiques sur les bénéficiaires : âge, sexe, département de résidence, régime d’affiliation de sécurité sociale
- Données médico-économiques associées aux bénéficiaires pour reconstitution des évènements de santé, des consommations de soins, des parcours de soins ville-hôpital et des coûts associés
- Données relatives au handicap (MDPH) lorsque disponibles,
- Base RESID-ESMS dont le chainage sera demandé,
- Cartographie des pathologies
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
L’absence de recueil du numéro d’inscription (NIR) des patients de l'EDS rend impossible un chainage direct.
Le chainage sera donc réalisé de manière indirecte par 2 méthodes complémentaires :
• Un chainage déterministe indirect
• Et si nécessaire (si l’ensemble des sujets de la cohorte ne sont pas chainés à l’étape précédente), un chainage probabiliste
Le chainage entre la cohorte EDS-APHP et les données du SNDS se fera dans un premier temps selon un appariement déterministe indirect. Cette méthode consiste à identifier « pas-à-pas » les informations communes aux deux bases de données, sur la base des critères suivants, en considérant successivement les différents items ci-dessous :
o Niveau 1 : Mois/année naissance + sexe
o Niveau 2 : Mois/année naissance + sexe + dates (jour/mois/année) et lieux des séjours EDS-APHP (code FINESS établissement)
o Niveau 3 : Mois/année naissance + sexe + dates (jour/mois/année) et lieux des séjours EDS-APHP (code FINESS établissement) + codes traitements ou diagnostiques (CIM-10) compatibles avec la prise en charge dans le SNDS (basé sur la cartographie de la CNAM et validation auprès des cliniciens experts).
Si le premier niveau permet d’identifier un seul individu du SNDS, on le sélectionne, sinon on considère le niveau suivant.
Si, à l’issue du chainage déterministe indirect, plusieurs patients ou aucun patient du SNDS (ne) correspond(ent) à un patient de la cohorte EDS-APHP, un chainage probabiliste sera réalisé. Cette méthode se base sur un score de vraisemblance entre le patient de la cohorte EDS-APHP et le patient du SNDS apparié selon les variables suivantes :
o Mois et année de naissance
o Sexe
o Numéro FINESS du centre et date de séjour EDS-APHP (à rapprocher d’un séjour remboursé pour ce centre dans le SNDS à cette date)
o Codes traitements ou diagnostiques (CIM-10) compatibles avec la prise en charge chirurgicale d’urgence dans le SNDS (définis en lien avec les cliniciens experts).
Les couples de patients EDS-APHP – SNDS avec le score de vraisemblance le plus important seront considérés comme correspondant
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Chaque patient de l’EDS pourra exercer son droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse https:// eds.aphp.fr/patient/vos-droits/opposition pour les patients inclus dans l’EDS AP-HP.
Concert les personnes présentes uniquement dans le SNDS, la règlementation prévoit également que toute personne dispose d’un droit d’opposition auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, contenues dans le SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee
Concert l’information des patients et en application de l'article 69 de la loi « informatique et libertés » et de l’article 14-5-b) du Règlement général sur la protection des données, l'obligation d'information individuelle de la personne concernée peut faire l'objet d'exceptions dans l'hypothèse où la fourniture d'une telle information se révélerait impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement. En pareils cas, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles. En effet, vu l’impossibilité de retrouver l’identité et les coordonnées des patients de par le caractère anonyme des données de l’Entrepôt de Données de Santé et la taille de la population de l’étude, des mesures appropriées seront mises en œuvre, notamment par la diffusion sur le site web de l’EDS de l’AP-HP d’une note d’information collective (Cf. Annexe 2) et par voie d’affichage dans chaque centre d’une information relative au projet GRO2M.
A noter que les patients sont informés de la possibilité d’une réutilisation de leurs données dans le cadre de la recherche dans les livrets d’accueil et les comptes rendus remis aux patients lors de leurs hospitalisations.