GEOCAP-Diag : étude sur les facteurs de risque environnementaux des cancers pédiatriques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Objectifs de la Recherche :
Etudier à l’échelle nationale le rôle des facteurs environnementaux pouvant être évalués à l’aide d’informations géocodées dans la survenue des cancers chez les enfants et adolescents de moins de 18 ans, en France.
Enjeux de la Recherche :
L’étude GEOCAP-Diag a pour finalité une meilleure compréhension des causes des cancers pédiatriques. Elle apporte également des réponses très attendues par les autorités de santé, les riverains de certaines sources d'exposition, et les associations de patients concert le rôle de l’environnement dans la survenue de ces cancers. Sa couverture nationale et son côté pérenne, permettent de plus d’apporter une réponse rapide, et peu coûteuse, à des questions émergentes.
GEOCAP-Diag est une étude cas-témoins nationale qui permet d’étudier les expositions environnementales de la période proche du diagnostic. Elle inclut tous les cas de cancers enregistrés dans le RNCE depuis 2002 ainsi que des échantillons annuels d’enfants (témoins) représentatifs de la population pédiatrique générale. L’étude s’enrichit au cours du temps (par période de 3-5 ans environ) avec de nouvelles inclusions, en suivant l’évolution du RNCE. L’étude couvre actuellement la période 2002-2013. L’extension à la période 2014-2022 est en cours de préparation.
Le design cas-témoins est particulièrement adapté à l’étude des pathologies rares, telles que les cancers pédiatriques. Une approche nationale, sur une longue période est par ailleurs nécessaire pour l’étude des différents types de cancers, y compris les plus rares, mais également pour l’étude des expositions environnementales peu fréquentes.
Les données collectées dans le cadre de cette recherche sont relatives aux situations suivantes :
– Tous les enfants (les "cas") atteints d’un cancer primitif (dont les tumeurs cérébrales non malignes) enregistrés dans le RNCE depuis 2002, âgés de 0 à 14 ans au 31 décembre de l’année du diagnostic et résidant en France métropolitaine. Les cas âgés de 15-17 ans au 31 décembre de l’année du diagnostic et résidant en France métropolitaine, enregistrés depuis 2011 par le RNCE, sont également inclus.
– Un échantillon d’enfants ("témoins") sélectionnés par l’Insee, pour chaque année depuis 2002, par tirage au sort aléatoire dans les bases de données fiscales (impôts sur les revenus et taxes d’habitation) pour être représentatifs de la population d'âge pédiatrique résidant en France. Cinq mille témoins < 15 ans ont été sélectionnés pour chaque année de 2002 à 2010, 6 000 témoins < 18 ans sont sélectionnés annuellement depuis 2011.
Aucun suivi des enfants n’est réalisé (période d’extraction=période de ciblage).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Coordonnées postales complètes (numéro, type de voie, libellé de la voie, code postal, libellé de commune, code Insee)
Année fiscale
Année de naissance
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les coordonnées postales complètes des cas et des témoins sont absolument nécessaires à l’étude GEOCAP-Diag, les évaluations des expositions étant entièrement basées sur ces coordonnées. En effet, GEOCAP-Diag a été mise en place pour étudier les facteurs environnementaux dont les niveaux d’exposition varient rapidement avec la distance à la source, et pour lesquelles une approche communale, basée uniquement sur le code postal du lieu de résidence, ne serait pas pertinente. Il s’agit par exemple des champs magnétiques à proximité des lignes à haute tension (exposition très forte à moins de 50 m des lignes, décroissant fortement et nulle à partir 600 m), de la pollution liée au trafic routier (négligeable à 100-200 m des routes pour plusieurs types de polluants), des expositions aux pesticides à proximité de parcelles traitées (souvent très variables dans les 500 m). Sans adresse complète, il est impossible d’évaluer précisément le niveau d’exposition.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
30
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le cadre du projet GEOCAP-Diag, un traitement informatique des données à caractère personnel sera réalisé afin de produire les résultats de la recherche conformément aux objectifs qui vous ont été présentés.
Le traitement de ces données trouve son fondement dans l’intérêt public des missions de l’INSERM et le traitement des données de santé est nécessaire à la recherche scientifique.
Le responsable du traitement des données est l’INSERM, structure publique située au 101 Rue de Tolbiac, 75654 Paris CEDEX 13. Il s’assure notamment que les traitements de vos données soient réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la
Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants témoins devenus majeurs ou les représentants légaux des témoins mineurs ( goupe: cas) disposent et sont informés des droits suivants sur vos données traitées
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- droit d'opposition à la transmission des données,
- droit de limitation de la transmission des données.
S'ils souhaitent exercer leurs droits et obtenir communication des informations les concert, ils peuvent adresser à Mesdames Jacqueline Clavel et Brigitte Lacour, directrices du registre national des cancers de l’enfant (RNCE), lesquelles connaissent leur identité, via le formulaire de contacts disponible sur le site internet du Registre (https://rnce.inserm.fr), ou par mail à l'adresse
rnce@inserm.fr.
En cas de difficultés pour exercer leurs droits, ils peuvent également contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris).
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protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr.
De plus, ils sont informés que leur données seront conservées dans le cadre de ce projet seront en base active sur des espaces sécurisés pour une durée de 30 ans et en archivage pendant 15 ans.
- Les participants sélectionnés dans les bases de données fiscales devenus majeurs ou les représentants légaux des participants mineurs sélectionnés dans ces bases, ne recevront pas une information individuelle concert la réutilisation de certaines de leurs données pour GEOCAP-Diag. L’obtention d’une dérogation à l’information de ces participants auprès de la CNIL est nécessaire.