N° 22661304

Formulation du projet d’accueil personnalisé en EHPAD : quelle place pour les familles ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Les EHPADs sont souvent perçus comme limitant la liberté, et l'entrée est souvent une solution de dernier recours. Le Programme Qualité de Vie en EHPAD recommande d'intégrer la famille dans le Projet d’Accueil Personnalisé (PAP), basé sur la bientraitance, bienveillance et bienfaisance, pour améliorer la coordination et la communication entre le résident, les soignants et la famille. Cela permet aux familles de donner leur avis et de partager leurs connaissances sur les besoins et les préférences de leurs proches.
Objectif : Cette étude a pour but d’améliorer la qualité des soins en EHPAD en intégrant les familles dans la formulation des projets d’accueil personnalisés (PAP), de renforcer les droits des résidents en respectant leur autonomie et leurs choix, de réduire les conflits et améliorer la communication entre les familles et les équipes soignantes et de promouvoir la bientraitance en adoptant des pratiques respectueuses et bienveillantes.

Méthodologie : Audit clinique via une étude à devis séquentiel mixte à modèle explicatif :
- Etude rétrospective
- Entretiens semis dirigés
- Focus group

Population :
Etude rétrospectives : 30 à 50 dossiers
Entretien : 10 à maxima
Focus group : 6 à 8 personnes

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Besoin de la date de naissance pour l'identification des patients et de la date du soin pour connaître les données de la prise en charge

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95300 Pontoise France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95300 Pontoise France

Calendrier du projet

Date de début : 24/02/2025 – Date de fin : 30/05/2025 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
24/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95300 Pontoise France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Rédaction d’une note d’information, précisant les droits du participant ainsi que les coordonnées du DPO, qui est remise à chaque participant. Ces derniers peuvent demander des informations complémentaires à l’investigateur coordonnateur de l’étude et peuvent faire part de leur refus d’utilisation de leurs données.

Délégué à la protection des données

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95300 Pontoise France

maylis.durand@ght-novo.fr