N° F20220530164624
FASHIONS Etude des facteurs de risque « non médicaux » d’apparition des DSA en transplantation rénale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La connaissance des facteurs de risque devrait permettre ainsi de mieux adapter l’offre d’éducation thérapeutique aux patients en fonction de leurs facteurs de risque, notamment psycho-sociaux, et d’améliorer, à terme, le devenir des greffons et des patients transplantés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/05/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le service de néphrologie du centre participant recueille auprès de chaque patient l'autorisation d'utiliser les données personnelles des patients selon la loi RGPD en vigueur. Une note d'information spécifique à cette étude leur est également remis.
Délégué à la protection des données
CHU de Limoges