Fardeau épidémiologique du cancer du poumon métastatique en France, 2019-2022.
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Cette étude permettra de générer des informations qui alimenteront les dossiers soumis à la HAS dans le cadre du développement du sacituzumab govitecan, notamment en termes de prévalence de la maladie et caractéristiques des patients qui pourraient être amenés à bénéficier du traitement. Par ailleurs, au-delà de la génération de données qui seront utilisées dans le cadre des soumissions réglementaires, cette étude répond également à une finalité de recherche, études, évaluation et innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. En effet, elle permettra d’améliorer les connaissances scientifiques sur le cancer du poumon métastatique en France. Si l’algorithme d’identification des du CPNPC est concluant, celui-ci pourra également être mis à disposition de l’ensemble de la communauté scientifique pour faciliter d’autres études sur les données du SNDS.
Eléments de méthode
Pour répondre aux objectifs de l'étude, une population de patients atteints de cancers du poumon vont être identifiés dans le SNDS. L'ensemble de leur données (historique + suivi) seront extraits.
Une population sera construite à partir des données :
- cancer du poumon métastatique
Cette population sera décrite et analysée.
Origine des données
Population concernée
Patients adultes atteints de cancer du poumon métastatiques en France entre 2018 et 2022 identifiés via les données du SNDS
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
65 quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt
dpo@gilead.comReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Calendrier et statut d'avancement
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
0
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Droits des personnes
Cette étude étant réalisée sur les bases de données du SNDS, le respect des droits individuels est de la responsabilité de la CNAM. La règlementation prévoit que toute personne dispose d’un droit d’opposition auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, contenues dans le SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche.
Afin d’informer les patients de la présente étude, une note d’information collective sera publiée sur le site internet de Gilead (RT) et sur le site internet d'Horiana (RMOT)