N° F20230921143623

Fardeau épidémiologique du cancer du poumon métastatique en France, 2019-2022.

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux

Cancers

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies
Conditions sociales et environnementales

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de générer des informations qui alimenteront les dossiers soumis à la HAS dans le cadre du développement du sacituzumab govitecan, notamment en termes de prévalence de la maladie et caractéristiques des patients qui pourraient être amenés à bénéficier du traitement. Par ailleurs, au-delà de la génération de données qui seront utilisées dans le cadre des soumissions réglementaires, cette étude répond également à une finalité de recherche, études, évaluation et innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. En effet, elle permettra d’améliorer les connaissances scientifiques sur le cancer du poumon métastatique en France. Si l’algorithme d’identification des du CPNPC est concluant, celui-ci pourra également être mis à disposition de l’ensemble de la communauté scientifique pour faciliter d’autres études sur les données du SNDS.

Eléments de méthode

Pour répondre aux objectifs de l'étude, une population de patients atteints de cancers du poumon vont être identifiés dans le SNDS. L'ensemble de leur données (historique + suivi) seront extraits.

Une population sera construite à partir des données :

- cancer du poumon métastatique

Cette population sera décrite et analysée.

Origine des données

SNDS historique (dont PMSI)

Population concernée

Patients adultes atteints de cancer du poumon métastatiques en France entre 2018 et 2022 identifiés via les données du SNDS

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

GILEAD Sciences

65 QUAI GEORGES CORSE 92100 Boulogne Billancourt

Délégué à la Protection des Données

GILEAD Sciences

65 quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt

dpo@gilead.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
HORIANA

80b rue Paul Camelle 33000 bordeaux

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 25/07/2023 – Date de fin : 30/06/2026
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2023
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

0

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 923200

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Droits des personnes

Cette étude étant réalisée sur les bases de données du SNDS, le respect des droits individuels est de la responsabilité de la CNAM. La règlementation prévoit que toute personne dispose d’un droit d’opposition auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, contenues dans le SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche.

Afin d’informer les patients de la présente étude, une note d’information collective sera publiée sur le site internet de Gilead (RT) et sur le site internet d'Horiana (RMOT)

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