N° T89861682022060

Fardeau des patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) insuffisamment contrôlés par triple thérapie en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Il existe peu d'études publiées décrivant le fardeau associé à la BPCO en France pour les patients traités par triple thérapie et présentant toujours des exacerbations. Le dupilumab est un traitement pour la BPCO modérée à sévère, actuellement en développement clinique. Une soumission à l'EMA est prévue pour ce produit en 2023. Dans ce contexte, pour soutenir son dossier de transparence et nourrir son modèle médico-économique, Sanofi souhaite estimer la proportion de patients BPCO non contrôlés sous triple thérapie en 2015 en France et mieux caractériser le fardeau clinique et économique de ces patients BPCO à travers l’étude de la mortalité, le parcours de soins et les coûts associés aux différentes étapes de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Sanofi

82 avenue Raspail 94250 Gentilly

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 avenue Thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 08/06/2022 – Date de fin : 08/12/2023 Durée de l'étude : 1 an 1/2
Etape 1 : Dépôt du projet
08/06/2022
Etape 2 : Complétude
08/06/2022
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon 186 avenue Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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Délégué à la protection des données

Sanofi

54 rue La Boétie 75008 Paris

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