Facteurs morphologiques de réponse à la stimulation électrique transcrânienne dans le trouble obsessionnel compulsif
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche s’inscrit dans une démarche d’amélioration des soins et d’augmentation des connaissances. En effet, la réalisation de cette étude nous permettra d’extraire des variables anatomiques en lien avec la réponse à la tDCS et ainsi de mieux cibler par la suite les patients pouvant bénéficier de cette prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les participants seront informés de cette recherche de manière individuelle et par écrit (notice d'information) et disposeront d'un délai d'un mois pour s'opposer à la collecte de leurs données médicales. L'absence de réponse dans le mois vaudra non opposition.. . Le respect du droit des personnes est assuré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.. Ces dispositions assurent au participant de la recherche les droits suivants. . - le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données personnelles recueillies dans le cadre de la recherche. En application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique, le participant peut également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de son choix, à l’ensemble de ses données médicales. . - le droit de s’opposer à la collecte et à la transmission de ses données couvertes par le secret médical. . - le droit de récupérer l’ensemble des données le concernant en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;. . - le droit de retirer, à tout moment, son consentement à la collecte de ses données. Si au cours de la recherche le participant ne souhaite plus y participer, les données le concernant et acquises avant le retrait de son consentement seront exploitées par l’investigateur ou son représentant désigné, sauf opposition de sa part. Dans ce cas les données seront détruites.. . . Le participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte