N° F20220328143152
Facteurs limitants le maintien à domicile de patients en fin de vie suivis par le réseau de soins palliatifs ResP13 : enquête auprès des aidants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Neurologie
Gériatrie
Bénéfices attendus
80% des Français souhaitent mourir à leur domicile, pourtant dans un grand nombre de situations le décès se produit à l’hôpital.. . Rechercher et comprendre les facteurs qui limitent le décès à domicile participerait à mieux respecter le souhait des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Commune de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (information, accès, rectification, limitation, opposition, effacement) sont applicables. Le droit à la portabilité n’est pas applicable en vertu de l'article 68 du RGPD.
Délégué à la protection des données
Pr. Hervé ISAR