N° F20230330154345
EXAcerbations de la BPCO et leurs conséquences sur les maladies cardio-vasculaires (EXACOS-CV) à partir des données PMSI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Pneumologie
Bénéfices attendus
Le programme mondial EXACOS-CV est un ensemble d'études visant à fournir des preuves supplémentaires concernant la relation entre les maladies cardiovasculaires, la BPCO et les exacerbations de la BPCO
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Engagement de conformité MR-006 auprès de la CNIL.
Délégué à la protection des données
Astrazeneca