N° F20211224204600

Évolution des intoxications involontaires au cannabis dans la population pédiatrique vue aux urgences du Centre Hospitalier de Cayenne de 2013 à 2020

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

En 2017, le cannabis est de très loin le produit illicite le plus expérimenté en France. Les intoxications involontaires au cannabis sont de plus en plus fréquentes en France. On constate une nette augmentation depuis quelques années. De nombreuses études ont été réalisées sur les 10 dernières années, en France métropolitaine.Par ailleurs, les études dans les DOM TOM sont plus pauvres,. Nous retrouvons peu de données dans la littérature, concernant ce sujet en Guyane. Cette étude permettrait ainsi de réaliser un état des lieux des intoxications involontaires au cannabis ainsi que leur évolution dans la population pédiatrique de Cayenne, en Guyane.. En Juin 2018, une étude, plus large, a été soutenue, sur les intoxications accidentelles domestiques chez les enfants de moins de 10 ans, recensées entre 2013 et 2015, sur la Guyane.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex CAYENNE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 30/03/2022 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
24/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une lettre d’information sera envoyée aux personnes représentant les patients à inclure. Un appel téléphonique sera réalisé en parallèle afin de confirmer la non-opposition, si celle-ci n’a pas déjà été exprimée par courrier. Attribution d’un numéro de pseudonymisation qui permettra au responsable des patients d’exprimer leurs droits si nécessaire... . Confidentialité des données :. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse... . Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et la(les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki (qui peut être retrouvée dans sa version intégrale sur le site http://www.wma.net/en/30publications/10policies/b3/).. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.. . Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). Le CHC a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex Cayenne

dpo@ch-cayenne.fr