N° F20230522192529

Evolution de l'implication des équipes des blocs après amélioration du tri sélectif

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Au début de l'année 2022, dans le cadre d'un projet d'engagement collectif, un groupe développement durable des blocs opératoires a mis en place des mesures d'amélioration du tri sélectif afin de réduire significativement les déchets d'activités de soins à risque infectieux. Pour progresser, il fallait mesurer et maintenir l'engagement des équipes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Service d'anesthésie réanimation médecine péri opératoire de l'HEGP, APHP

20 rue Leblanc 75015 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2022 – Date de fin : 01/03/2027 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
22/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables.. Les personnels répondant aux e-questionnaire ont été informés du caractère anonyme des données recueillies et de l'impossibilité de les identifier avec les données collectées.

Délégué à la protection des données

Service d'anesthésie réanimation médecine péri opératoire HEGP

20 rue Leblanc 75015 Paris

elodie.lang@aphp.fr