N° F20211104113453
Évolution clinique du cancer endométrial chez des patientes atteintes d’un cancer endométrial récidivant ou avancé
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Représentant du responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
Aucune donnée personnelle ne sera conservée ou transférée. Toutes les données de l'étude seront entièrement anonymisées.
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable du traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas non plus applicable en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD dès lors que ce traitement effectué à des fins de recherche scientifique est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.
Délégué à la protection des données
Merck